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Le Titre de Travail Simplifié (TTS)
Qui peut l'utiliser ?
Quelles sont les conditions d'utilisation du TTS ?
Comment adhérer au TTS ?
Comment utilise-t-on le TTS ?
Comment sont calculées les cotisations et contributions ?
Utilisation du TTS et exonérations
Comment sont calculées les cotisations et contributions ?
- La CGSS va appeler et calculer l’ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale, de retraite complémentaire et de chômage.
- Ce calcul sera effectué sur la base de l’option choisie par l’employeur lors du remplissage du volet social : assiette forfaitaire ou salaire réel en accord avec le salarié.
Base forfaitaire pour les entreprises :
Elle est égale au SMIC horaire brut, base sur laquelle s’applique l’ensemble des cotisations et
contributions obligatoires de droit commun.
- Les taux de cotisations sont ceux de droit commun, en vigueur à la date de réception du volet social.
Utilisation du TTS et exonérations
L’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue par l’article L752-3-1 du code de la sécurité sociale (LOPOM) s’applique aux entreprises et particuliers utilisant le TTS, et ce quelque soit la base retenue par l’employeur (forfait ou réel).
Si l’employeur a fait le choix du réel, la limite de l’exonération est fixée à 1.3 SMIC.
Cette exonération est appliquée automatiquement par l’organisme de recouvrement.
Pour en savoir plus sur cette exonération consultez la rubrique « Saint-Pierre-et-Miquelon : exonération » :
Document d'information synthétique établi à la date du 28/04/11
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.