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Le Titre de Travail Simplifié (TTS) |  | |
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Le Titre de Travail Simplifié (TTS)
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| |  Qu’est-ce que le Titre de Travail Simplifié ? | |
| | Qui peut l'utiliser ? | |
| | Quelles sont les conditions d'utilisation du TTS ? | |
| | Comment adhérer au TTS ? | |
| | Comment utilise-t-on le TTS ? | |
| | Comment sont calculées les cotisations et contributions ? | |
| | Utilisation du TTS et exonérations | |
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Textes de référence :
Article 22 de la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’Outre-mer
Article 9 de la loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’Outre-mer
Circulaire DSS /5C /DRT/DGEFP /DAESC/ n°2004-436 du 11 septembre 2004 |
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| Créé par la loi d’orientation pour l’Outre-mer du 13 décembre 2000, le titre de travail simplifié (TTS) est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés pour les entreprises et organismes de droit privé ou public dont l’effectif est inférieur à 11 salariés. |
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| | Qu’est-ce que le Titre de Travail Simplifié ? |
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| Le TTS est un moyen de paiement simple qui permet d’effectuer en une seule fois, plusieurs formalités administratives : |
 Vaut déclaration à l'URSSAF, au Régime d’Assurance Chômage, à la Médecine du travail, aux Services Fiscaux, |
| Tient lieu de contrat de travail, |
| Dispense l’employeur de la remise d’un bulletin de salaire, |
| Lorsque l’employeur n’est pas un particulier il doit satisfaire à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) au moyen du volet prévu à cet effet. |
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| Le TTS se présente sous forme d’un chéquier comportant différents formulaires : |
| Le formulaire « chèque » permet de rémunérer le salarié pour le travail accompli, |
| Le formulaire « volet social » doit être rempli par l’employeur. |
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| Il comporte les renseignements administratifs concernant le salarié : Etat-civil, adresse, numéro de sécurité sociale ou date de naissance ; ceux relatifs au travail effectué et à la rémunération versée. |
| Un formulaire « DPAE » permettant d’effectuer la déclaration préalable à l’embauche. |
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| | Qui peut l'utiliser ? |
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Le TTS peut être utilisé par :
- les professions industrielles et commerciales,
- les professions agricoles pour les salariés occupés dans les exploitations de culture et d’élevage, ouvriers et employés occupés à des travaux forestiers
- les professions libérales, offices publics et ministériels,
- les employeurs de travailleurs à domicile,
- les sociétés civiles, syndicats professionnels et sociétés mutualistes,
- les organismes de sécurité sociale n’ayant pas le caractère d ’établissements publics,
- les associations ou tout organisme de droit privé quels que soient leur forme et leur objet,
- les entreprises publiques, établissements publics à caractère industriel et commercial,
- les établissements publics assurant à la fois une mission de service public à caractère administratif et à caractère industriel et commercial,
- les ateliers protégés et centres de distribution du travail à domicile. |
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Document d'information synthétique
établi à la date du 14/06/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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