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		Saint-Pierre-et-Miquelon : exonération
		Exonération de cotisations : nouveau dispositif
		Le Contrat d'accès à l'emploi en Outre-Mer
		Soutien à l'emploi des jeunes diplômés
		Le Titre de Travail Simplifié (TTS)
		Bonus exceptionnel de 1 500 euros


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Infos pratiques

Vous êtes chef d’une entreprise installée dans un département d’Outre-mer et vous employez des salariés ?

Le portail national Urssaf.fr vous informe des principaux dispositifs d’aide aux entreprises applicables dans les départements d’Outre-mer :

- les dispositifs d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale :

exonération de cotisations patronales pour la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon :

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exonération de cotisations patronales pour les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ainsi qu'à Saint-Barthélemy et Saint-Martin :

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le contrat d’accès à l’emploi

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- un dispositif bénéficiant d’une aide de l’Etat et cumulable avec l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale :

le soutien à l’emploi des jeunes diplômés

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- un dispositif de simplification des formalités liées à l’embauche dans les petites entreprises :

le titre de travail simplifié (TTS)

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Retrouvez également les informations relatives à la possibilité de verser un bonus exceptionnel aux salariés :

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Pour toutes les autres mesures qui ne sont pas propres aux DOM, reportez vous à l’espace employeurs, rubrique législation en ligne et en fonction du profil sélectionné, découvrez les mesures d’aides à l’emploi auxquelles vous pourrez peut être prétendre.

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Document d'information synthétique établi à la date du 07/05/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.