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		Exonération de cotisations patronales
		Le Contrat d'accès à l'emploi en Outre-Mer
		Soutien à l'emploi des jeunes diplômés
		Le Titre de Travail Simplifié (TTS)


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Infos pratiques

Vous êtes chef d’une entreprise installée dans un département d’Outre-mer et vous employez des salariés ?

La loi n°94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l’emploi, l’insertion et les activités économiques dans les départements d’Outre-mer, la loi d’orientation pour l’Outre-mer (LOOM) n°2000-1207 du 13 décembre 2000 et la loi de programme pour l’Outre-mer (LOPOM) n°2003-660 du 21 juillet 2003, ont mis en oeuvre divers dispositifs destinés à promouvoir l’emploi dans les DOM.

Le portail national Urssaf.fr vous informe des principaux dispositifs d’aide aux entreprises applicables dans les départements d’Outre-mer :

- les dispositifs d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale :

exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale :

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le contrat d’accès à l’emploi

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- un dispositif bénéficiant d’une aide de l’Etat et cumulable avec l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale :

le soutien à l’emploi des jeunes diplômés

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- un dispositif de simplification des formalités liées à l’embauche dans les petites entreprises :

le titre de travail simplifié (TTS)

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Pour toutes les autres mesures qui ne sont pas propres aux DOM, reportez vous à l’espace employeurs, rubrique législation en ligne et en fonction du profil sélectionné, découvrez les mesures d’aides à l’emploi auxquelles vous pourrez peut être prétendre.

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Document d'information synthétique établi à la date du 11/08/06
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.