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Infos pratiques
Vous êtes chef d’une entreprise installée dans un département d’Outre-mer et vous employez des salariés ?
Le portail national Urssaf.fr vous informe des principaux dispositifs d’aide aux entreprises applicables dans les départements d’Outre-mer :
- les dispositifs d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale :
- exonération de cotisations patronales pour la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon :
- exonération de cotisations patronales pour les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ainsi qu'à Saint-Barthélemy et Saint-Martin :
- le contrat d’accès à l’emploi
- un dispositif bénéficiant d’une aide de l’Etat et cumulable avec l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale :
- le soutien à l’emploi des jeunes diplômés
- un dispositif de simplification des formalités liées à l’embauche dans les petites entreprises :
- le titre de travail simplifié (TTS)
Retrouvez également les informations relatives à la possibilité de verser un bonus exceptionnel aux salariés :
Pour toutes les autres mesures qui ne sont pas propres aux DOM, reportez vous à l’espace employeurs, rubrique législation en ligne et en fonction du profil sélectionné, découvrez les mesures d’aides à l’emploi auxquelles vous pourrez peut être prétendre.
Document d'information synthétique établi à la date du 08/12/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.