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Bonus exceptionnel de 1 500 euros
Bonus exceptionnel de 1 500 euros
La loi pour le développement économique des Outre-mer du 27 mai 2009 offre la possibilité aux entreprises situées dans les départements et régions d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ayant conclu selon les modalités prévues à l’article L. 2232-2 du code du travail un accord régional ou territorial interprofessionnel applicable dès 2009, de verser un bonus exceptionnel à leurs salariés.
Ce bonus exceptionnel, dont le montant est au maximum de 1 500 euros par salarié et par an, peut être versé à compter de la date prévue par l’accord régional ou territorial interprofessionnel ou, à défaut, à compter de la date de conclusion de cet accord et ce pendant une durée maximale de trois ans.
Il est exclu de l’assiette de toutes les cotisations et contributions d’origine légale ou d’origine conventionnelle rendues obligatoires par la loi à l’exception de la CSG et la CRDS (après abattement de 3%) et du forfait social.
Les sommes versées à compter du 1er janvier 2012 sont soumises en totalité à CSG /CRDS (pas d’application de l’abattement).
La circulaire interministérielle n° DSS/5B/DéGéOM/2009/282 du 10 septembre 2009 qui précise les modalités d’application de ce dispositif est disponible sur le site www.securite-sociale.fr.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.