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Guide LODEOMGuide LODEOM
La loi de développement économique des Outre-mer (Lodéom) a instauré de nouvelles exonérations de cotisations sociales patronales applicables depuis le 1er janvier 2010.
Ce guide vous présente les modalités d’application de ce nouveau régime, accompagnées d’exemples concrets.
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Document d'information synthétique établi à la date du 21/05/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.