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Nouveau plafond de la sécurité sociale à Mayotte
24/11/2010
Plafond de la sécurité sociale à Mayotte au 1er janvier 2011
Afin de tenir compte des spécificités économiques et sociales de Mayotte, un plafond spécial de la sécurité sociale s'applique dans cette collectivité.
Ce plafond est fixé à 1070 € par mois pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2011.
Consultez le décret n° 2010-1326 du 5 novembre 2010 sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.