Législation en ligne
Professionnel de santé secteur 1
Taux
Le montant des cotisations que vous devez verser au titre des allocations familiales, de la CSG/CRDS, de l’assurance maladie, de la contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (CURPS) est fixé en fonction des taux appliqués à la base de calcul retenue.
- le taux applicable à la détermination de la cotisation d’allocations familiales est de 5,40%.
- le taux applicable à la détermination de la cotisation d’assurance maladie est de 9,81 %.
Ce taux comprend la cotisation de solidarité correspondant à 10 % du montant de la cotisation maladie principale.
- le taux applicable à la détermination de la CSG est de 7,50 %.
- le taux applicable à la détermination de la CRDS est de 0,50 %.
- le taux applicable à la détermination de la CURPS est de 0,50 % pour les médecins et de 0,30 % pour les chirurgiens dentistes.
Taux des cotisations : médecin conventionné secteur 1 |
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Médecin conventionné Secteur 1 |
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Assurance maladie sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires |
9,81% |
A votre charge |
0,11% |
Prise en charge Assurance maladie |
9,70% |
Assurance maladie sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires |
9,81% |
Assurance maladie sur les revenus non conventionnés dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale soit 176 760 euros en 2011 |
9,81% |
Allocations familiales sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires |
5,40 % |
A votre charge |
0,40% dans la limite de 35 352 euros et 2,50% au delà |
Prise en charge assurance maladie |
5% dans la limite de 35 352 euros et 2,90 % au delà |
Allocations familiales sur les revenus conventionnés en dépassement d’honoraires et sur les revenus non conventionnés |
5,40% |
CSG/CRDS |
8% du revenu professionnel et des cotisations personnelles obligatoires. |
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) |
0,5% du revenu professionnel |
Contribution à la formation professionnelle (CFP) |
0,15 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 53 euros pour 2011 exigible en février 2012 |
Taux des cotisations : chirurgiens dentistes |
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Chirurgiens dentistes |
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Assurance maladie sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires |
9,81% |
A votre charge |
0,11% |
Prise en charge Assurance maladie |
9,70% |
Assurance maladie sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires |
9,81% |
Assurance maladie sur les revenus non conventionnés dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale soit 176 760 euros en 2011 |
9,81% |
Allocations familiales |
5,40 % du revenu professionnel |
CSG/CRDS |
8% du revenu professionnel et des cotisations personnelles obligatoires |
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) |
0,3% du revenu professionnel |
Contribution à la formation professionnelle (CFP) |
0,15 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 53 euros pour 2011 exigible en février 2012 |
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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