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> Professionnel de santé secteur 1
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| Vous - Vos Cotisations
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Infos pratiques |  | |
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Infos pratiques
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En tant que professionnel de santé conventionné du secteur 1 vous devez verser à l’Urssaf vos cotisations d’allocations familiales, la CSG, la CRDS, la contribution à la formation professionnelle et la contribution à l’union régionale des médecins.
Vous réglez également à l’Urssaf vos cotisations d’assurance maladie-maternité.
Ces cotisations sont calculées sur les revenus de l’avant dernière année d’activité (N-2). Cependant depuis la loi du 1er août 2003, à compter du 1er janvier 2004 le calcul de la cotisation d’allocations familiales pourra se faire sur les revenus de l’année N estimés par le praticien.
Les taux diffèrent en fonction de la cotisation ou contribution considérée. De plus une partie de vos cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales sont prises en charge par les régimes d’assurance maladie.
En début d’activité, vos revenus n’étant pas connus, les cotisations sont basées sur un revenu forfaitaire qui varie selon la cotisation concernée.
Pour les cotisations d’allocations familiales, la CSG et la CRDS la base forfaitaire est de :
- 7 006 euros pour la 1ère année d’activité en 2010,
- 10 508 euros pour la 2ème année d’activité en 2010.
Concernant la cotisation d’assurance maladie, cette base forfaitaire est de :
- 17 310 euros pour la 1ère année d’activité en 2010,
- 23 080 euros pour la 2ère année d’activité en 2010,
- pour la 3ème année d’activité en 2010, la cotisation d’assurance maladie est calculée sur le revenu de la 1ère année complété pour chaque mois entier d’inactivité par le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2 885 euros.
L’ordonnance n°2003-1213 du 18 décembre 2003 a instauré deux mesures de simplification concernant le versement des cotisations d’allocations familiales des praticiens et auxiliaires médicaux.
Il s’agit de :
- La suppression de la phase d’ajustement dans le calcul de ces cotisations,
- L’instauration d’un droit pour les praticiens et auxiliaires médicaux de moduler leurs versements provisionnels de cotisations d’allocations familiales.
Pour en savoir plus sur ces deux dispositifs, nous vous invitons à consulter la rubrique intitulée base de calcul.
Parallèlement à la mise en place de ces deux mesures, le décret n° 2003-1372 du 31 décembre 2003 fixe les modalités de mise en oeuvre de deux dispositifs d’aide à la création d’entreprise :
- Le report de paiement des cotisations et contributions sociales des 12 premiers mois d’activité,
- L’étalement des paiements des cotisations et contributions sociales dues au titre des 12 premiers mois d’exercice, sur une période maximale de 5 ans, à hauteur de 20% minimum par an.
Seules la cotisation d’allocations familiales, la CSG et la CRDS peuvent faire l’objet du report et de l’étalement.
Ce dispositifd’étalement est applicable aux entreprises créées ou reprises depuis le 1er janvier 2004 et est entré en application effective depuis novembre 2005 (première échéance de régularisation pour les créateurs d’entreprise).
Pour en savoir plus sur ces deux mesures, nous vous invitons à consulter la rubrique intitulée dates de paiement. |
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Document d'information synthétique
établi à la date du 03/08/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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