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| Guides, chartes et conventions
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Guides
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| |  Infos pratiques | |
| | Guide praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés - Edition janvier 2010 | |
| | Guide artisans, commerçants et industriels - Edition janvier 2010 | |
| | Guide profession libérale - Edition janvier 2010 | |
| | Guide sur les pièces justificatives | |
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| | Infos pratiques |
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| Les Urssaf mettent des guides à votre disposition. Précis, clairs et adaptés au mieux à votre situation, ces livrets téléchargeables s'inscrivent dans le programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics. |
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| | Guide praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés - Edition janvier 2010 |
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Vous envisagez d’exercer une activité médicale ou paramédicale à titre libéral en optant pour un régime conventionné auprès de votre CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).
Afin de faciliter vos démarches, les organismes sociaux se sont associés et ont réuni dans ce guide les principales informations relatives à votre protection sociale. |
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| |  Téléchargez le pdf |
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| | Guide artisans, commerçants et industriels - Edition janvier 2010 |
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| Les organismes sociaux mettent à votre disposition ce guide, dédié aux artisans commerçants et industriels créateurs d'entreprise. Il vous offre une information pratique relative aux formalités à accomplir et aux différents aspects de la protection sociale. |
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| | Téléchargez le pdf |
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| | Guide profession libérale - Edition janvier 2010 |
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| Les organismes sociaux mettent à votre disposition ce guide, dédié aux professions libérales hors secteur médical et paramédical conventionnés créateurs d'entreprise. Il vous offre une information pratique relative aux formalités à accomplir et aux différents aspects de la protection sociale. |
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| | Guide sur les pièces justificatives |
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Le recouvrement des cotisations et contributions sociales repose sur le mode déclaratif et appelle ainsi la fourniture à l’Urssaf de pièces justificatives qui attestent soit du respect de ses obligations soit de l’ouverture ou du maintien de ses droits à réduction de cotisations.
Ce guide ayant pour objet de recenser les principales pièces justificatives, à produire ou à conserver par les cotisants, est en cours de réactualisation.
Dans l'attente de la mise en ligne de ce nouveau guide, nous vous invitons à contacter votre Urssaf pour toutes questions relatives à ce sujet. |
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Document d'information synthétique
établi à la date du 28/04/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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