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Les Travailleurs Indépendants
SOMMAIRE
Demande de modulation des cotisations provisionnellesDéclaration des revenus professionnels
Avis de situation concernant la contribution à un fonds d'assurance formation
Demande de modulation des cotisations provisionnelles
Si vous souhaitez bénéficier de la modulation de vos cotisation provisionnelles, vous devez compléter en ligne le formulaire ci-dessous, en indiquant une estimation de votre chiffre d'affaire, l'imprimer, puis le transmettre par courrier postal à votre Urssaf.
A tout moment de l'année, vous pouvez effectuer une demande rectificative. La modification interviendra uniquement sur les échéances suivant la réception de votre demande.
Téléchargez le pdf 
Déclaration des revenus professionnels
- Le formulaire PDF de la déclaration commune des revenus des professions indépendantes
(Cerfa n°10020*15)
- Les informations pour compléter le formulaire (notice explicative Cerfa n° 50002#15)
Avis de situation concernant la contribution à un fonds d'assurance formation
- Le formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n° 60-3926 modèle S 2235
Document d'information synthétique établi à la date du 09/06/11
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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