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Les Travailleurs Indépendants

Sommaire

Demande de modulation des cotisations provisionnelles

Déclaration des revenus professionnels

Avis de situation concernant la contribution à un fonds d'assurance formation

Demande de modulation des cotisations provisionnelles

Si vous souhaitez bénéficier de la modulation de vos cotisation provisionnelles, vous devez compléter en ligne le formulaire ci-dessous, en indiquant une estimation de votre chiffre d'affaire, l'imprimer, puis le transmettre par courrier postal à votre Urssaf.

A tout moment de l'année, vous pouvez effectuer une demande rectificative. La modification interviendra uniquement sur les échéances suivant la réception de votre demande.

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Déclaration des revenus professionnels

Le formulaire PDF de la déclaration commune des revenus des professions indépendantes
(Cerfa n°10020*14)

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Les informations pour compléter le formulaire (notice explicative Cerfa n° 50002#14)

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Avis de situation concernant la contribution à un fonds d'assurance formation

Le formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n° 60-3926 modèle S 2235

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Document d'information synthétique établi à la date du 13/04/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.