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Le régime de l'auto-entrepreneur


Le régime de l'auto-entrepreneur


Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du régime auto-entrepreneur ?

Créateur
Vous devez remplir un imprimé unique et simplifié de déclaration propre aux auto-entrepreneurs sur le site www.lautoentrepreneur.fr ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent (pour plus d'information www.guichet-entreprises.fr).

Travailleur indépendant déjà en activité
- Si vous changez d'activité :
Vous devez remplir un imprimé unique et simplifié de déclaration propre aux auto-entrepreneurs sur le site www.lautoentrepreneur.fr ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent (pour plus d'information www.guichet-entreprises.fr).

- Si vous ne changez pas d'activité :
Vous ne bénéficiez pas de la dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).
Vous devez remplir un formulaire d'adhésion. Ce document est disponible sur le site www.lautoentrepreneur.fr ou auprès du Centre de Paiement du RSI, ou de l'Urssaf.



Document d'information synthétique établi à la date du 24/09/13
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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