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Le régime de l'auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur


Demande d'adhésion au régime de l'auto-entrepreneur


Le formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n° 13843*01modèle S 2250

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Document d'information synthétique établi à la date du 16/04/09
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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