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Le RSI fait appel à votre vigilance !
28/07/2011
Le RSI fait appel à votre vigilance !
Bulletins de cotisations ou d’adhésion ambigus : soyez vigilants !
Seuls les avis d’appels de cotisations du RSI, Régime Social des Indépendants, mentionnent le numéro de Sécurité sociale.
Des sociétés homonymes au RSI émettent des bulletins de cotisations ou d’adhésion pouvant induire les travailleurs indépendants en erreur.
Le Régime Social des Indépendants attire votre attention sur ces documents adressés par différentes sociétés.
Le paiement demandé n'est absolument pas en relation avec votre protection sociale obligatoire.
Pour avoir la certitude qu’il s’agit bien d’un avis d’appel de cotisations du RSI, nous vous invitons à vérifier que votre numéro de Sécurité sociale figure sur le document que vous avez reçu. Dans le cas contraire, ce document ne provient pas de nos services.
Il s'agit alors de bulletins d'adhésion à des services facultatifs dont les clauses du contrat figurent ou non au verso.
Par ailleurs, les cotisations sociales n’étant pas soumises à la TVA, celle-ci n’apparaît pas non plus dans les appels de cotisations que nous vous adressons.
Le Régime Social des Indépendants vous invite à la vigilance.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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