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Fixation du plafond des cotisations : conséquences

12/01/2010

Fixation du plafond des cotisations : conséquences

L 'ACOSS informe des modifications apportées au 1er janvier 2010 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale dans la lettre circulaire n°2010-009 du 8 janvier 2010.

Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.