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	Circulaires Acoss > 4ème trimestre 2009

4ème trimestre 2009

Sommaire

Circulaires réglementaires, sauf versement transport

Circulaires réglementaires versement transport

Circulaires réglementaires, sauf versement transport

Lettre Circulaire n° 2009 - 098 du 24/12/2009 (taille : 45 ko)

OBJET : Exonération de la cotisation patronale accident du travail au titre des contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2008 par les groupements d’employeurs

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Lettre Circulaire n° 2009 - 091 du 08/12/2009 (taille : 30 ko)

OBJET : Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale applicable par les jeunes entreprises universitaires

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Lettre Circulaire n° 2009 - 088 du 26/11/2009 (taille : 14 ko)

OBJET : Déclaration et paiement des cotisations et contributions sociales en situation de pandémie grippale

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Lettre Circulaire n° 2009 - 087 du 20/11/2009 (taille : 1736 ko)

OBJET : Diffusion de la circulaire ministérielle N° DSS/5B/2009/285 du 14 septembre 2009 relative à l'exonération de cotisations patronales dues pour les porteurs de presse et les vendeurs colporteurs de presse, instaurée par la loi n° 2009431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009

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Lettre Circulaire n° 2009 - 086 du 19/11/2009 (taille : 46 ko)

OBJET : Eligibilité des offices de tourisme aux deux mesures d’exonérations applicables aux organismes d’intérêt général (OIG) en zone de revitalisation rurale (ZRR)

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La lettre circulaire n°2009-085 du 12 novembre 2009 ne fait pas l'objet d'une diffusion publique

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Lettre Circulaire n° 2009 - 084 du 03/11/2009 (taille : 40 ko)

OBJET : Loi de simplification et clarification du droit et d’allègement des
procédures – mesures de sécurisation juridique.

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Circulaires réglementaires versement transport

Lettre Circulaire n° 2009 - 097 du 09/12/2009 (taille : 529 ko)

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2009 - 096 du 09/12/2009 (taille : 9 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2009 - 095 du 08/12/2009 (taille : 160 ko)

OBJET : Modification du champ d’application du versement transport (art. L.2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2009 - 094 du 08/12/2009 (taille : 158 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2009 - 093 du 08/12/2009 (taille : 160 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2009 - 092 du 08/12/2009 (taille : 164 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (art. L.2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2009 - 090 du 07/12/2009 (taille : 530 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2009 - 089 du 07/12/2009 (taille : 30 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L.2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Document d'information synthétique établi à la date du 15/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.