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4ème trimestre 2006


SOMMAIRE
Circulaires réglementaires, sauf versement transport
Circulaires réglementaires versement transport

Circulaires réglementaires, sauf versement transport


  • Lettre Circulaire n°2006 - 133 du 27/12/2006 (taille : 189 ko)

EXO aux associations et entreprises de services à la personne
Objet : Exonération applicable aux associations et entreprises de services à la personne

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  • Lettre Circulaire n°2006 - 131 du 27/12/2006 (taille : 310 ko)

CONVENTION GLE DE RECIPROCITE EN MATIERE DE CONTROLE
Objet : Liste des organismes adhérents à la convention générale de réciprocité portant délégation de compétences en matière de contrôle.

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  • Lettre Circulaire n°2006 - 128 du 20/12/2006 (taille : 193 ko)

Objet : Régime social applicable aux apprentis juniors à l'occasion du stage en milieu professionnel

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  • Lettre Circulaire n°2006 - 126 du 20/12/2006 (taille : 111 ko)

Objet : Régime social des contributions patronales finançant des prestations de prévoyance complémentaire assurant l'indemnisation des frais de santé.

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  • Le numéro 2006 - 125 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique

  • Lettre Circulaire n°2006 - 124 du 14/12/2006 (taille : 88 ko)

Objet : Chèques-culture attribués par les comités d’entreprise.

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  • Lettre Circulaire n°2006 - 123 du 14/12/2006 (taille : 120 ko)

FRAIS PROFESSIONNELS DEDUCTIBLES
Objet : Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité Sociale.

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  • Lettre Circulaire n°2006 - 122 du 14/12/2006 (taille : 100 ko)

PRESOMPTION DE NON-ASSUJETISSEMENT DES BONS D'ACHAT ET DES CADEAUX
Objet : Incidence de la valeur du plafond sur la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise

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  • Lettre Circulaire n°2006 - 121 du 05/12/2006 (taille : 360 ko)

Objet : Chèques-repas du bénévole.

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 120 du 04/12/2006 (taille : 187 ko)

AVANTAGES EN NATURE (reval. au 01-01-07)
Objet : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale

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  • Le numéro 2006 - 119 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique

  • Lettre Circulaire n° 2006 - 118 du 01/12/2006 (taille : 222 ko)

STATUT DES ARBITRES ET JUGES
Objet : Statut des arbitres et juges - Affiliation au régime général - Assiette des cotisations de Sécurité sociale

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 115 du 31/10/2006 (taille : 81 ko)

Objet : Régime social des contributions patronales finançant des prestations de prévoyance complémentaire assurant l'indemnisation des frais de santé

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  • Le numéro 2006 - 114 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique

  • Lettre Circulaire n° 2006 - 112 du 11/10/2006 (taille : 77 ko)

CONTRAT AVENIR - Point sur la réglementation applicable
Objet : Contrat d'avenir créé par la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 111 du 10/10/2006 (taille : 1374 ko)

RG des cotis. finançant des garanties Frais de Santé
Objet : Régime social des contributions patronales finançant des prestations de prévoyance complémentaire assurant l'indemnisation des frais de santé.

Annotation : voir la circulaire 2006-115

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Circulaires réglementaires versement transport


  • Lettre Circulaire n°2006 - 132 du 27/12/2006 (taille : 189 ko)

MODIFICATION VT DU PUY-EN- VELAY
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n°2006 - 130 du 27/12/2006 (taille : 189 ko)

MODIFICATION VT SAINT-ETIENNE METROPOLE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • La circulaire 2006 - 129 est annulée et remplacée par la circulaire 2007 - 042

  • Lettre Circulaire n° 2006 - 127 du 20/11/2006 (taille : 195 ko)

MODIFICATION VT SAUMUR LOIRE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 117 du 24/11/2006 (taille : 161 ko)

MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT MONT-DE-MARSAN
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 116 du 09/11/2006 (taille : 217 ko)

REGLEMENTATION VT
Objet : Réglementation versement transport

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 113 du 25/10/2006 (taille : 193 ko)

VT SOPHIA ANTIPOLIS
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 110 du 09/10/2006 (taille : 147 ko)

MODIFICATION VT - CALAISIS
Objet :
Modification du champ d'application du Versement Transport (art.L.2333.64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

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Document d'information synthétique établi à la date du 15/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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