Adhérent Urssaf en ligne Découvrir et adhérer
Siret
Mot de passe
vous êtes ici : accueil | Experts

Experts

Documentation

3ème trimestre 2010

SOMMAIRE
Circulaires réglementaires, sauf versement transport
Circulaires réglementaires versement transport

Circulaires réglementaires, sauf versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2010 - 086 du 04/08/2010 (taille : 15 ko)

OBJET : Modalités de traitements des demandes d'ACCRE dans le cadre du guichet unique

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2010 - 081 du 02/08/2010 (taille : 11 ko)

OBJET : Cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2010-2011.

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2010 - 080 du 22/07/2010 (taille : 34 ko)

OBJET : Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion.

pdf Téléchargez le pdf


Circulaires réglementaires versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2010 - 091 du 10/08/2010 (taille : 164 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales.

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2010 - 090 du 09/08/2010 (taille : 395 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (Art L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2010 - 089 du 09/08/2010 (taille : 405 ko)

OBJET : Modification du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2010 - 088 du 09/08/2010 (taille : 172 ko)

OBJET : Modification du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2010 - 087 du 09/08/2010 (taille : 172 ko)

OBJET : Modification du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2010 - 085 du 02/08/2010 (taille : 385 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2010 - 084 du 02/08/2010 (taille : 165 ko)

OBJET : Modification du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2010 - 083 du 02/08/2010 (taille : 383 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport : changement de coordonnées comptables et bancaires (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2010 - 082 du 02/08/2010 (taille : 276 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

pdf Téléchargez le pdf




Document d'information synthétique établi à la date du 10/08/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

je veux utiliser un service en ligne

Urssaf en ligne

Asap structures mandataires

je veux communiquer avec mon urssaf

par courriel

par téléphone ou par courrier

je recherche une information

dans cet espace :