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3ème trimestre 2007
SOMMAIRE
Circulaires réglementaires, sauf versement transport Circulaires réglementaires versement transport
Circulaires réglementaires, sauf versement transport
- Lettre Circulaire n°2007 - 119 du 05/09/2007 (taille : 762 ko)
PME de croissance - report partiel cotis. patronales
Objet : Dispositif de report partiel des cotisations patronales pour les PME de croissance.
Téléchargez le pdf - Lettre Circulaire n°2007 - 118 du 29/08/2007 (taille : 285 ko)
REFORME - FINANCEMENT DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
Objet : Réforme du régime social des contributions patronales au financement de la retraite et de la prévoyance complémentaire - Appréciation du caractère collectif et obligatoire
- Lettre Circulaire n°2007 - 117 du 21/08/2007 (taille : 106 ko)
EXONERATION APPLICABLE AUX ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE
Objet : Exonération applicable aux associations et entreprises de services à la personne - Article L. 241-10 III bis du code de la Sécurité sociale.
- Lettre Circulaire n°2007 - 116 du 21/08/2007 (taille : 251 ko)
PROCEDURE DE DECLARATION COMMUNE DE REVENUS
Objet : Procédure de déclaration commune de revenus : Diffusion de la nouvelle convention organisant la collecte et le transfert des revenus des professions indépendantes.
- Lettre Circulaire n°2007 - 109 du 14/08/2007 (taille : 1915 ko)
CONVENTIONS BILATERALES DE SECURITE SOCIALE FRANCO-COREENNE ET FRANCO-JAPONAISE
Objet : Conventions bilatérales de Sécurité sociale franco-coréenne et franco-japonaise. Dispositions transitoires applicables aux salariés présents sur le territoire français à la date d'entrée en vigueur des accords.
- Lettre Circulaire n°2007 - 079 du 06/08/2007 (taille : 74 ko)
SUPPRESSION DE L'OPTION RATTACHEMENT DE DECEMBRE
Objet : Suppression de l'option de rattachement de décembre sur l'exercice précédent pour les employeurs de plus de neuf salariés pratiquant le décalage de paie.
- Lettre Circulaire n°2007 - 108 du 06/08/2007 (taille : 2036 ko)
ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE
Objet : Activités de services à la personne – champ d’application – CFE compétents – CESU – élus locaux bénéficiaires du CESU.
Cette circulaire annule et remplace la circulaire 2007-096
- Lettre Circulaire n°2007 - 107 du 27/07/2007 (taille : 738 ko)
DECRET DROITS DES COTISANTS
Objet : Diffusion des dispositions du décret n° 2007-546 du 11 avril 2007 (JO du 13 avril 2007) relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations et contributions sociales modifiant le code de la Sécurité sociale (2ème partie : décrets en conseil d’Etat)
Cette circulaire remplace et annule la circulaire 2007-079
- Lettre Circulaire n°2007 - 106 du 25/07/2007 (taille : 101 ko)
POUVOIR D'ARBITRAGE DE L'ACOSS
Objet : Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004 - Décret du 11 avril 2007 relatif aux droits des cotisants - Mission nouvelle de l'ACOSS : instruction d'un recours ouvert aux cotisants multi-URSSAF multi-établissements.
Cette circulaire remplace et annule la circulaire 2007-075
- Lettre Circulaire n°2007 - 105 du 25/07/2007 (taille : 86 ko)
CONTRIBUTION DUE PAR LES DIFFUSEURS D'OEUVRES D'ART
Objet : Contribution due par les diffuseurs d’œuvres d’art
- Lettre Circulaire n°2007 - 104 du 23/07/2007 (taille : 112 ko)
AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE
Objet : Evaluation de l'avantage en nature nourriture pour les salariés des entreprises du secteur de la restauration et de l'hôtellerie.
Cette circulaire remplace et annule la circulaire 2007-100
- Lettre Circulaire n°2007 - 103 du 17/07/2007 (taille : 604 ko)
CHEQUE TRANSPORT
Objet : Chèque transport.
- Lettre Circulaire n°2007 - 102 du 12/07/2007 (taille : 73 ko)
TUTEUR D'ENTREPRISE
Objet : Tuteur d’entreprise
- Lettre Circulaire n°2007 - 101 du 12/07/2007 (taille : 671 ko)
REFORME DU STATUT DES STAGIAIRES
Objet : Réforme du statut des stagiaires.
- Lettre Circulaire n°2007 - 100 du 11/07/2007
Cette circulaire est annulée et remplacée par la circulaire 2007-104
- Lettre Circulaire n°2007 - 099 du 11/07/2007 (taille : 244 ko)
INCIDENCE DE LA MODIFICATION DU SMIC
Objet : A compter du 1er juillet 2007, incidence de la modification du SMIC sur les bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs.
- Lettre Circulaire n°2007 - 098 du 09/07/2007 (taille : 16 ko)
SUPPRESSION OPTION RATTACHEMENT
Objet : Suppression de l'option de rattachement de décembre sur l'exercice précédent pour les employeurs de plus de neuf salariés pratiquant le décalage de paie.
- Lettre Circulaire n°2007 - 097 du 09/07/2007 (taille : 80 ko)
INTERLOCUTEUR SOCIAL UNIQUE
Objet : Interlocuteur Social Unique.
- Lettre Circulaire n°2007 - 096 du 09/07/2007
Cette circulaire est annulée et remplacée par la circulaire 2007-108
- Lettre Circulaire n°2007 - 095 du 04/07/2007 (taille : 346 ko)
DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - EXONERATION DE CHARGES SOCIALES
Objet : Loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Exonération de charges sociales pour les organismes habilités à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d'impôt.
- Lettre Circulaire n°2007 - 094 du 04/07/2007 (taille : 41 ko)
TAUX COTISATION ASSURANCE MALADIE DEPARTEMENTS HAUT-RHIN, BAS RHIN ET LA MOSELLE
Objet : Taux de la cotisation d'assurance maladie spécifique due par les bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
- Lettre Circulaire n°2007 - 093 du 04/07/2007 (taille : 16 ko)
EXONERATION DE CHARGES BASSIN D'EMPLOI A REDYNAMISER
Objet : Exonération de charges patronales applicable dans les bassins d'emploi à redynamiser.
Circulaires réglementaires versement transport
- Lettre Circulaire n°2007 - 120 du 05/09/2007 (taille : 200 ko)
MODIFICATION VT BLOIS
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport(art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n°2007 - 115 du 21/08/2007 (taille : 210 ko)
MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT COMPIEGNE
Objet : Modification du champ d’application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 114 du 14/08/2007 (taille : 119 ko)
MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT MANS METROPOLE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 113 du 14/08/2007 (taille : 75 ko)
CHANGEMENTS ADMINISTRATIFS VT
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n°2007 - 112 du 14/08/2007 (taille : 155 ko)
VT PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333.64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 111 du 14/08/2007 (taille : 169 ko)
MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT PORTE DE L'ISERE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 110 du 14/08/2007 (taille : 160 ko)
MODIFICATION VT BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.