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Documentation

3ème trimestre 2004

  • Lettre Circulaire n° 2004 - 121 du 01/09/2004 (taille : 2980 Ko)

Objet : MODIFICATION DU DISPOSITIF D'EXONERATION

Voir aussi la circulaire n° 2007 - 002 du 8 janvier 2007

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  • Lettre Circulaire n° 2004 - 122 du 02/09/2004 (taille : 172 Ko)

Objet : EXONERATION DES COTISATIONS PATRONALES OUTRE-MER

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  • Lettre Circulaire n° 2004 - 123 du 02/09/2004 (taille : 1306 Ko)

Objet : EXONERATION POUR LES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

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  • Lettre Circulaire n° 2004 - 124 du 02/09/2004 (taille : 79 Ko)

Objet : CONTRIBUTION EMPLOYEURS D'ASSISTANTES MATERNELLES

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  • Lettre Circulaire n° 2004 - 125 du 02/09/2004 (taille : 87 Ko)

Objet : DECLARATION DES REVENUS PROFESSIONNELS DES ETI 2003

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  • Lettre Circulaire n° 2004 - 126 du 03/09/2004 (taille : 297 Ko)

Objet : VOLONTARIAT CIVIL DE COHESION SOCIALE ET SOLIDARITE

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  • Lettre Circulaire n° 2004 - 127 du 09/09/2004 (taille : 87 Ko)

Objet : CONTRIBUTION DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

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  • Lettre Circulaire n° 2004 - 128 du 09/09/2004 (taille : 1773 Ko)

Objet : EXONERATION DE COTISATIONS DANS LES ZFU ET ZRU

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Document d'information synthétique établi à la date du 25/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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