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2ème trimestre 2011

SOMMAIRE
Circulaires réglementaires, sauf versement transport
Circulaires réglementaires versement transport

Circulaires réglementaires, sauf versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000065 du 24/06/2011 (taille : 711 ko)

OBJET : Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au classement des communes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000064 du 08/06/2011 (taille : 544 ko)

OBJET : Régime social applicable aux stagiaires BAFA et BAFD Modification du point 6 du question/réponse diffusé par lettre circulaire n°2008-91 du 28 décembre 2008 relatif à la couverture accidents du travail et maladies professionnelles des stagiaires BAFA et BAFD non rémunérés suite à la parution de l'arrêté du 25 mars 2011 (J.O du 2 avril 2011) et précisions sur le régime social des stagiaires BAFA et BAFD.

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000054 du 13/05/2011 (taille : 1135 ko)

OBJET : Régime social des indemnités liées à la rupture du contrat de travail ou à la cessation forcée des fonctions de mandataire social

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000053 du 09/05/2011 (taille : 675 ko)

OBJET : Réduction du montant de certaines exonérations en cas de non respect par l'employeur de son obligation annuelle de négocier sur les salaires

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000052 du 09/05/2011 (taille : 820 ko)

OBJET : Taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance collectée par les organismes de protection sociale complémentaire. Circulaire ministérielle du 8 avril 2011

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000044 du 19/04/2011 (taille : 543 ko)

OBJET : Transfert du recouvrement des cotisations AGS et des contributions d'assurance chômage aux URSSAF et CGSS.

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000043 du 15/04/2011 (taille : 563 ko)

OBJET : Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (JO du 16 juin 2010).
Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (JO du 10 décembre 2010).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000042 du 15/04/2011 (taille : 1 278 ko)

OBJET : Annualisation de la réduction dite Fillon – Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 - Article 12

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000041 du 05/04/2011 (taille : 855 ko)

OBJET : Détermination de l’assiette du FNAL et du versement transport dans les industries électriques et gazières

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000040 du 05/04/2011 (taille : 685 ko)

OBJET : Réduction dite Fillon – Neutralisation de la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage de la rémunération prise en compte pour calculer le coefficient de la réduction

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Circulaires réglementaires versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000063 du 17/05/2011 (taille : 665 ko)
  • OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération TOULOUSAINE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000062 du 17/05/2011 (taille : 582 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté Urbaine de STRASBOURG

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000061 du 17/05/2011 (taille : 552 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Commune de SAINT-CLAUDE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000060 du 17/05/2011 (taille : 477 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération LIMOGES METROPOLE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000059 du 17/05/2011 (taille : 579 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération TROYENNES

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000058 du 17/05/2011 (taille : 581 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) :Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000057 du 17/05/2011 (taille : 559 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté de communes CHAUNY-TERGNIER (CCCT)

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000056 du 17/05/2011 (taille : 572 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation de Transports Urbains de l’Agglomération de BOURGES

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000055 du 17/05/2011 (taille : 555 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération d’AGEN

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000051 du 28/04/2011 (taille : 484 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération du PAYS ROYANNAIS

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000050 du 28/04/2011 (taille : 2412 ko)

OBJET : Modification du champ d’application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté de Communes PIERRE SUD OISE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000049 du 28/04/2011 (taille : 488 ko)

OBJET : Modification du champ d’application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000048 du 28/04/2011 (taille : 417 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération du PAYS DE MORLAIX

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000047 du 28/04/2011 (taille : 416 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération du GRAND DOLE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000046 du 28/04/2011 (taille : 514 ko)

OBJET : Modification du champ d’application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté de l’Agglomération CREILLOISE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000045 du 28/04/2011 (taille : 453 ko)

OBJET : Modification du champ d’application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération de BAYONNE

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Document d'information synthétique établi à la date du 27/06/11
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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