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Documentation

2ème trimestre 2010

Circulaires réglementaires, sauf versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2010 - 041 du 02/04/2010 (taille : 58 ko)

OBJET : Cotisations dues pour l’emploi d’apprentis

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Circulaires réglementaires versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2010 - 079 du 23/06/2010 (taille : 382 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 078 du 23/06/2010 (taille : 382 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 077 du 23/06/2010 (taille : 162 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 076 du 23/06/2010 (taille : 381 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 075 du 23/06/2010 (taille : 161 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 074 du 23/06/2010 (taille : 384 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 073 du 22/06/2010 (taille : 383 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 072 du 17/05/2010 (taille : 277 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 071 du 17/05/2010 (taille : 11 ko)

OBJET : Suppression du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 070 du 17/05/2010 (taille : 382 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 069 du 17/05/2010 (taille : 383 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art L 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 068 du 14/05/2010 (taille : 161 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 067 du 14/05/2010 (taille : 164 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 066 du 19/04/2010 (taille : 12 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 065 du 19/04/2010 (taille : 382 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 064 du 19/04/2010 (taille : 384 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 063 du 19/04/2010 (taille : 12 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 062 du 19/04/2010 (taille : 164 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 061 du 19/04/2010 (taille : 383 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 060 du 19/04/2010 (taille : 385 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 059 du 19/04/2010 (taille : 383 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 058 du 19/04/2010 (taille : 164 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 057 du 19/04/2010 (taille : 278 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 056 du 16/04/2010 (taille : 384 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Document d'information synthétique établi à la date du 24/06/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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