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	Circulaires Acoss > 2ème trimestre 2007

2ème trimestre 2007

Sommaire

Circulaires réglementaires, sauf versement transport

Circulaires réglementaires versement transport

Circulaires réglementaires, sauf versement transport

Lettre Circulaire n°2007 - 092 du 28/06/2007 (taille : 1120 ko)

Participation aux cotisations des Professionnels de santé libéraux
Objet : Mise en œuvre des conventions nationales modifiant l’assiette de participation aux cotisations des professionnels de santé libéraux.

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Lettre Circulaire n°2007 - 091 du 27/06/2007 (taille : 35 ko)

REDUCTION GALE DE COTISATIONS PATRONALES DITE FILLON - ENTREPRISES 19 SALARIES AU PLUS
Objet :Réduction de cotisations patronales dite Fillon applicable aux entreprises de 19 salariés au plus.

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Lettre Circulaire n°2007 - 089 du 12/06/2007 (taille : 93 ko)

CFE EN LIGNE - NVX FORMULAIRES
Objet : Ajout de trois nouveaux formulaires pour la déclaration en ligne sur le site Internet "CFE Professions Libérales et Associations Employeurs".

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Lettre Circulaire n°2007 - 081 du 07/06/2007 (taille : 785 ko)

PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIE
Objet : Mise en oeuvre de la loi n°206-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

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Lettre Circulaire n°2007 - 080 du 07/06/2007 (taille : 201 ko) - Mise à jour en cours

ARBITRES - DECRET Obligations déclaratives
Objet : Arbitres et juges - Obligations et modalités déclaratives.

Lettre Circulaire n°2007 - 079 du 6/08/2007 : cette circulaire est placée dans le secteur 3eme trimestre 2007 entre les circulaires 108 et 109.

Lettre Circulaire n°2007 - 079 du 25/05/2007 : cette circulaire est annulée et remplacée par la circulaire 2007-107

Lettre Circulaire n°2007 - 078 du 24/05/2007 (taille : 99 ko)

VOLONTARIAT ASSOCIATIF - VOLONTARIAT CIVIL - VOLONTARIAT POUR L'INSERTION
Objet : Volontariat associatif - volontariat civil - volontariat pour l'insertion

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Lettre Circulaire n°2007 - 077 du 15/05/2007 (taille : 259 ko)

ABONDEMENT DE L'EMPLOYEUR AU PERCO
Objet : Abondement de l'employeur au PERCO - Appréciation de la règle de non substitution à un élément de rémunération - Précisions ministérielles

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Lettre Circulaire n°2007 - 076 du 10/05/2007 (taille : 182 ko)

FINANCEMENT DES GARANTIES FRAIS DE SANTE
Objet : Régime social des contributions patronales finançant des prestations de prévoyance complémentaire assurant l'indemnisation des frais de santé.

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Lettre Circulaire n°2007 - 075 du 10/05/2007 (taille : 582 ko)

Cette circulaire est annulée et remplacée par la circulaire 2007-106

Lettre Circulaire n°2007 - 074 du 10/05/2007 (taille : 593 ko)

FRAIS PROF. DEDUCTIBLES DEPLACEMENT OM & ETRANGER
Objet : Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité Sociale - Déplacement en outre-mer et à l'étranger

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Lettre Circulaire n°2007 - 073 du 25/04/2007 (taille : 100 ko)

ENTENTE FRANCE QUEBEC EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE
Objet : Entrée en vigueur de la nouvelle Entente en matière de Sécurité sociale conclue entre la France et le Québec.

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Lettre Circulaire n°2007 - 069 du 05/04/2007 (taille : 170 ko)

REFORME DU STATUT DES STAGIAIRES
Objet : Réforme du statut des stagiaires.

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Lettre Circulaire n°2007 - 068 du 05/04/2007 (taille : 404 ko)

HEURES REMUNEREES
Objet : Modalités de prise en compte des heures rémunérées dans le calcul des réductions et exonérations de charges sociales

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Lettre Circulaire n°2007 - 066 du 03/04/2007 (taille : 123 ko)

EXONERATION ZRR - REMBOURSEMENT DES AIDES
Objet : Versement de cotisations exonérées par les entreprises cessant leur activité et se délocalisant en dehors d'une zone de revitalisation rurale (ZRR)

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Circulaires réglementaires versement transport

Lettre Circulaire n°2007 - 090 du 19/06/2007 (taille : 214 ko)

MODIFICATION VT BASSIN CHARTRAIN
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art.L.2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

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Lettre Circulaire n°2007 - 088 du 08/06/2007 (taille : 2032 ko)

MODIF.SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L'OISE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 5722-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n°2007 - 087 du 07/06/2007 (taille : 126 ko)

MODIFICATION VT COMMUNAUTE HAVRAISE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

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Lettre Circulaire n°2007 - 086 du 07/06/2007 (taille : 65 ko)

MODIFICATION VT TOULON
Objet : Modification du champ d’application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).

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Lettre Circulaire n°2007 - 085 du 07/06/2007 (taille : 124 ko)

MODIFICATION VT SABLONS
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n°2007 - 084 du 07/06/2007 (taille : 168 ko)

MODIFICATION VT AURILLAC
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

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Lettre Circulaire n°2007 - 083 du 07/06/2007 (taille : 133 ko)

MODIFICATION VT ARLES-CRAU-CAMARGUE-MONTAGNETTE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n°2007 - 082 du 07/06/2007 (taille : 117 ko)

MODIFICATION VT COMMUNE YVETOT
Objet : Modification du champ d'application du Versement transport (art. L.2333.64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n°2007 - 072 du 13/04/2007 (taille : 170 ko)

MODIFICATION VT MONTLUCONNAISE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).

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Lettre Circulaire n°2007 - 071 du 10/04/2007 (taille : 155 ko)

MODIFICATION VT SITAS
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art.L.2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

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Lettre Circulaire n°2007 - 070 du 10/04/2007 (taille : 179 ko)

MODIFICATION VT CHALON
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n°2007 - 067 du 03/04/2007 (taille : 203 ko)

CREATION SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS URBAINS DU BASSIN CHARTRAIN
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art.L.2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

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Document d'information synthétique établi à la date du 15/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.