Adhérent Urssaf en ligne Découvrir et adhérer
Siret
Mot de passe
vous êtes ici : accueil | Experts

Experts

Documentation

1er trimestre 2012

SOMMAIRE
Circulaires réglementaires, sauf versement transport
Circulaires réglementaires versement transport

Circulaires réglementaires, sauf versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000033 du 20/03/2012 (taille : 1347 ko)

OBJET : Cotisations dues pour l'emploi d'apprentis

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000032 du 19/03/2012 (taille : 813 ko)

OBJET : Application de l'abattement représentatif de frais professionnels pour le calcul de la CSG et de la CRDS

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000019 du 05/03/2012 (taille : 539 ko)

OBJET : Diffusion de la circulaire interministérielle DSS/5B/DéGéOM/2012/49 du 30 janvier 2012 relative à prorogation d'un an du bonus exceptionnel mentionné à l'article 3 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000018 du 05/03/2012 (taille : 6234 ko)

OBJET : Reconduction pour l'année 2011 du dispositif Ville Vie Vacances par lettre ministérielle du 11 janvier 2012

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000017 du 20/02/2012 (taille : 632 ko)

OBJET : Loi n° n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (JO du 22 décembre 2011)- Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (JO du 29 décembre 2011).

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000016 du 16/02/2012 (taille : 415 ko)

OBJET : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles. Bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général (art. L. 743-2 du code de la Sécurité sociale).

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000015 du 16/02/2012 (taille : 417 ko)

OBJET : Assiette forfaitaire de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000014 du 16/02/2012 (taille : 423 ko)

OBJET : Barème des cotisations dues au titre de l'année 2012 par les assurés volontaires

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000013 du 16/02/2012 (taille : 417 ko)

OBJET : Couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L. 412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale.

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000010 du 08/02/2012 (taille : 418 ko)

OBJET : Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000003 du 31/01/2012 (taille : 7694 ko)

OBJET : Barème d'exonération des indemnités de petits déplacements/ Précisions apportées concernant les ETT : conditions d'application du barème pour les salariés intérimaires dits sédentaires ; et concernant les entreprises du BTP : ouverture du bénéfice de l'option concernant l'appréciation de la distance.

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n°2012 - 0000002 : ne fait pas l'objet d'une circulaire publique

  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000001 du 09/01/2012 (taille : 1325 ko)

OBJET : Exonération applicable dans les zones de restructuration de la défense Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

pdf Téléchargez le pdf


Circulaires réglementaires versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000041 du 26/03/2012 (taille : 416 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Mixte de Gestion et d'Exploitation des Transports Urbains sur le territoire de la CAPM et du SAN Ouest Provence (SMGETU CAPM / SAN OP).

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000040 du 26/03/2012 (taille : 496 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération TULLE AGGLO

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000039 du 26/03/2012 (taille : 393 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération du GRAND TROYES

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000038 du 26/03/2012 (taille : 251 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération de BRIVE.

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000037 du 26/03/2012 (taille : 444 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération du Territoire de la COTE OUEST

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000036 du 26/03/2012 (taille : 571 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté de Communes VILLERS-COTTERETS-FORET DE RETZ

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000035 du 26/03/2012 (taille : 533 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté de Communes du GRAND CAHORS

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000034 du 26/03/2012 (taille : 470 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération du GRAND DAX

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000031 du 06/03/2012 (taille : 441 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération de QUIMPER COMMUNAUTE

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000030 du 06/03/2012 (taille : 464 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Transports Urbains de l’Agglomération de BOURGES

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000029 du 06/03/2012 (taille : 497 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération de COLMAR

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000028 du 06/03/2012 (taille : 464 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : GRAND EVREUX Agglomération

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000027 du 06/03/2012 (taille : 450 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération du BOULONNAIS

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000026 du 06/03/2012 (taille : 494 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté Urbaine NICE COTE D’AZUR

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000025 du 06/03/2012 (taille : 463 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération de la REGION DIEPPOISE

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000024 du 06/03/2012 (taille : 533 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000023 du 06/03/2012 (taille : 448 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000022 du 06/03/2012 (taille : 463 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération des VILLES SOLIDAIRES

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000021 du 06/03/2012 (taille : 452 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Mixte de l’Agglomération PERIGOURDINE "PERIBUS"

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000020 du 06/03/2012 (taille : 462 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération du CARCASSONNAIS

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000012 du 16/02/2012 (taille : 446 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains sur le territoire de la CAPM et du SAN Ouest Provence

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000011 du 13/02/2012 (taille : 445 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Commune de MANOSQUE

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000009 du 06/02/2012 (taille : 469 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération CAENNAISE

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000008 du 06/02/2012 (taille : 460 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération BEZIERS MEDITERRANEE

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000007 du 06/02/2012 (taille : 449 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération du BASSIN DE THAU

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000006 du 06/02/2012 (taille : 446 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Intercommunal des Transports de l’Agglomération SPINALIENNE

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000005 du 06/02/2012 (taille : 455 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000004 du 06/02/2012 (taille : 424 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Mixte VALENCE-ROMANS-DEPLACEMENTS

pdf Téléchargez le pdf



Document d'information synthétique établi à la date du 10/04/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

je veux utiliser un service en ligne

Urssaf en ligne

Asap structures mandataires

je veux communiquer avec mon urssaf

par courriel

par téléphone ou par courrier

je recherche une information

dans cet espace :