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	Circulaires Acoss > 1er trimestre 2010

1er trimestre 2010

Sommaire

Circulaires réglementaires, sauf versement transport

Circulaires réglementaires versement transport

Circulaires réglementaires, sauf versement transport

Lettre Circulaire n° 2010 - 043 du 17/03/2010 (taille : 14 ko)

OBJET : Assiette forfaitaire de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles.

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Lettre Circulaire n° 2010 - 042 du 17/03/2010 (taille : 97 ko)

OBJET : Réduction Fillon issue de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 Employeurs occupant des salariés relevant du régime spécial des mines, des marins et des clercs et employés de notaires

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Lettre Circulaire n° 2010 - 033 du 15/02/2010 (taille : 527 ko)

OBJET : Décrets n° 2009-775 et 2009-776 relatifs aux nouvelles modalités de décompte des effectifs

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Lettre Circulaire n° 2010 - 032 du 08/02/2010 (taille : 4023 ko)

OBJET : Mise en oeuvre de la pénalité prévue à l'article L 138-24 du code de la sécurité sociale en l'absence d'accords ou de plans d'action en faveur des salariés âgés

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Lettre Circulaire n° 2010 - 031 du 05/02/2010 (taille : 26 ko)

OBJET : Réduction Fillon - Rémunération pouvant être neutralisée de la rémunération mensuelle brute servant à calculer le coefficient de la réduction

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Lettre Circulaire n° 2010 - 030 du 04/02/2010 (taille : 70 ko)

OBJET : Adhésion facultative des ayants-droit du salarié au régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise

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Lettre Circulaire n° 2010 - 029 du 03/02/2010 (taille : 2209 ko)

OBJET : Indemnités versées dans le cadre de l'article 14 de la loi de financement pour 2009

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Lettre Circulaire n° 2010 - 018 du 21/01/2010 (taille : 13 ko)

OBJET : Couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L. 412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale

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Lettre Circulaire n° 2010 - 017 du 21/01/2010 (taille : 11 ko)

OBJET : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles. Bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général (art. L. 743-2 du code de la Sécurité sociale).

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Lettre Circulaire n° 2010 - 016 du 21/01/2010 (taille : 12 ko)

OBJET : Cotisations Accident du Travail des membres bénévoles

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Lettre Circulaire n° 2010 - 015 du 21/01/2010 (taille : 20 ko)

OBJET : Barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2010 par les assurés volontaires

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Lettre Circulaire n° 2010 - 014 du 21/01/2010 (taille : 12 ko)

OBJET : Cotisation forfaitaire accidents du travail due pour les personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

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Lettre Circulaire n° 2010 - 013 du 21/01/2010 (taille : 13 ko)

OBJET : Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue

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Lettre Circulaire n° 2010 - 012 du 21/01/2010 (taille : 62 ko)

OBJET : Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité sociale pour 2010

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Lettre Circulaire n° 2010 - 011 du 21/01/2010 (taille : 16 ko)

OBJET : Incidence de la valeur du plafond sur la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise

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Lettre Circulaire n° 2010 - 010 du 21/01/2010 (taille : 24 ko)

OBJET : Barèmes 2010 applicable au volontariat associatif, au volontariat civil et au volontariat pour l'insertion

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Lettre Circulaire n° 2010 - 009 du 08/01/2010 (taille : 24 ko)

OBJET : Modifications apportées au 1er janvier 2010 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale.

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Lettre Circulaire n° 2010 - 001 du 04/01/2010 (taille : 38 ko)

OBJET : Modifications de l'article L. 311-3 du code de la Sécurité sociale détermination du caractère majoritaire de la gérance extension de la liste des bénéficiaires.

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Circulaires réglementaires versement transport

Lettre Circulaire n° 2010 - 055 du 18/03/2010 (taille : 161 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 054 du 18/03/2010 (taille : 314 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (Art. L.2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 053 du 18/03/2010 (taille : 163 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (Art. L.2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 052 du 18/03/2010 (taille : 383 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 051 du 18/03/2010 (taille : 161 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 050 du 18/03/2010 (taille : 382 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 049 du 18/03/2010 (taille : 165 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (Art. L.2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 048 du 18/03/2010 (taille : 274 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 047 du 18/03/2010 (taille : 164 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 046 du 18/03/2010 (taille : 161 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 045 du 18/03/2010 (taille : 160 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L.2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 044 du 18/03/2010 (taille : 382 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L.2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Lettre Circulaire n° 2010 - 040 du 09/03/2010 (taille : 162 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 039 du 09/03/2010 (taille : 162 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 038 du 09/03/2010 (taille : 163 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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Lettre Circulaire n° 2010 - 037 du 19/02/2010 (taille : 269 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 036 du 18/02/2010 (taille : 162 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 035 du 18/02/2010 (taille : 384 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 034 du 18/02/2010 (taille : 163 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 028 du 27/01/2010 (taille : 11 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 027 du 27/01/2010 (taille : 12 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 026 du 27/01/2010 (taille : 314 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 025 du 27/01/2010 (taille : 21 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 024 du 27/01/2010 (taille : 382 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 023 du 27/01/2010 (taille : 382 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 022 du 27/01/2010 (taille : 161 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 021 du 26/01/2010 (taille : 162 ko)

OBJET : DIRRES-Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales

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Lettre Circulaire n° 2010 - 020 du 26/01/2010 (taille : 161 ko)

OBJET : DIRRES-Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales

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Lettre Circulaire n° 2010 - 019 du 26/01/2010 (taille : 161 ko)

OBJET : DIRRES-Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 008 du 05/01/2010 (taille : 313 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 007 du 05/01/2010 (taille : 159 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 006 du 05/01/2010 (taille : 157 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 005 du 05/01/2010 (taille : 157 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 004 du 05/01/2010 (taille : 158 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 003 du 05/01/2010 (taille : 378 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Lettre Circulaire n° 2010 - 002 du 05/01/2010 (taille : 158 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Document d'information synthétique établi à la date du 19/03/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.