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 Circulaires Acoss > 1er trimestre 2008Imprimer cette rubrique.

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 Circulaires réglementaires, sauf versement transport  
 Circulaires réglementaires versement transport  
 
 
 Circulaires réglementaires, sauf versement transport
 
Lettre Circulaire n°2008 - 040 du 18/03/2008 (taille : 587 ko)
ART.16 DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Objet : Mise en oeuvre de l'article 16 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 : dispositions relatives aux avantages de préretraite et aux indemnités de mise à la retraite.
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Lettre Circulaire n°2008 - 039 du 18/03/2008 (taille : 1902 ko)
POUVOIR D'ACHAT LOI N°2008-111
Objet : Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
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Lettre Circulaire n°2008 - 038 du 13/03/2008 (taille : 209 ko)
COTISATIONS DUES POUR L'EMPLOI D'APPRENTIS
Objet : Cotisations dues pour l'emploi d'apprentis
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Lettre Circulaire n°2008 - 037 du 13/03/2008 (taille : 3 775 ko)
TRANSFERT RECOUVREMENT CONTROLE CONTRIBUTION ASSISE SUR PRIMES ASSURANCE OBLIGATOIRE CIRCULATION VTM
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Lettre Circulaire n°2008 - 036 du 13/03/2008 (taille : 793 ko)
SUPPRESSION EXO COTIS - ACCIDENT TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE AT-MP
Objet : Suppression de l'exonération de la cotisation - Accident du travail - maladie professionnelle
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Le numéro 2008 - 035 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique
 
Le numéro 2008 - 034 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique
 
Lettre Circulaire n°2008 - 031 du 07/03/2008 (taille : 296 ko)
Loi n°2007-1822 du 24/12/2007 finances 2008
Objet : Loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
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Lettre Circulaire n°2008 - 029 du 06/03/2008 (taille : 201 ko)
Revalorisation - Barème d'exo d'indemnités petits déplacements
Objet : Revalorisation - Barème d'exonération d'indemnités de petits déplacements. ETT - BTP - Tôlerie - Chaudronnerie - Tuyauterie.
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Lettre Circulaire n°2008 - 028 du 06/03/2008 (taille : 241 ko)
Réforme régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire
Objet : Réforme du régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire.
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Lettre Circulaire n°2008 - 027 du 06/03/2008 (taille : 430 ko)
Loi n° 2007-1786 du 19/12/2007 financt de la SS 2008
Objet : Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008.
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Lettre Circulaire n°2008 - 022 du 06/02/2008 (taille : 83 ko)
REGULARISATION DES COTISATIONS PRESCRITES
Objet : Régularisation des cotisations prescrites.
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Le numéro 2008 - 021 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique
 
Lettre Circulaire n°2008 - 020 du 28/01/2008 (taille : 302 ko)
TAUX ET COEFFICIENTS POUR BULLETINS DE SALAIRE PARTICULIERS-EMPLOYEURS
Objet : Diffusion des taux et coefficients permettant d'établir les bulletins de salaire des particuliers employeurs. Modification de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle au 1er janvier 2008.
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Lettre Circulaire n°2008 - 019 du 23/01/2008 (taille : 1223 ko)
MISE EN OEUVRE DE L'INTERLOCUTEUR SOCIAL UNIQUE
Objet : Diffusion de la circulaire n° DSS/5C/2007/424 du 29 novembre 2007 relative à la mise en œuvre de la mission d’interlocuteur social unique (ISU) du régime social des indépendants (RSI) et réformant les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues à titre personnel par les travailleurs indépendants.
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Lettre Circulaire n°2008 - 017 du 22/01/2008 (taille : 85 ko)
ASSIETTE FORFAITAIRE DE LA COTISATION AT DES 3EME ET 4EME CATEGORIES
Objet : Assiette forfaitaire de la cotisation d'accidents du travail pour les assurés volontaires des 3ème et 4ème catégories.
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Lettre Circulaire n°2008 - 016 du 22/01/2008 (taille : 83 ko)
REGULARISATION DES COTISATIONS PRESCRITES
Objet : Régularisation des cotisations prescrites.
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Lettre Circulaire n°2008 - 015 du 22/01/2008 (taille : 1242 ko)
GESTION DE ACCRE PAR L'URSSAF
Objet : Diffusion de la circulaire ministérielle DGEFP/DSS n°2007/27 du 30 novembre 2007 relative à la gestion de l’ACCRE par l’Urssaf à compter du 1er décembre 2007.
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Lettre Circulaire n°2008 - 014 du 22/01/2008 (taille : 241 ko)
REFORME DU REGIME SOCIAL - RETRAITE ET PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
Objet : Réforme du régime social des contributions patronales au financement de la retraite et de la prévoyance complémentaire - Appréciation du caractère collectif et obligatoire.
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Lettre Circulaire n°2008 - 013 du 14/01/2008 (taille : 68 ko)
ASSURANCE VOLONTAIRE EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES
Objet : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles. Bénévoles et d'organismes d'intérêt général (art. L.743-2 du code de la Sécurité sociale).
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Lettre Circulaire n°2008 - 012 du 14/01/2008 (taille : 79 ko)
SITUATION DES SPORTIFS A L'EGARD DE LA SECURITE SOCIALE
Objet : Situation des sportifs à l'égard de la Sécurité sociale.
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Lettre Circulaire n°2008 - 011 du 14/01/2008 (taille : 75 ko)
COTISATIONS AT DES MEMBRES BENEVOLES
Objet : Cotisations Accident du Travail des membres bénévoles
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Lettre Circulaire n°2008 - 010 du 14/01/2008 (taille : 80 ko)
PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Objet : Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue.
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Lettre Circulaire n°2008 - 009 du 14/01/2008 (taille : 78 ko)
COUVERTURE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES ELEVES ET ETUDIANTS
Objet : Couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L.412-8 (2ème ) du code de la Sécurité sociale.
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Lettre Circulaire n°2008 - 008 du 14/01/2008 (taille : 69 ko)
COTISATION AT POUR PERSONNES CONDAMNEES A UNE PEINE DE TRAVAIL D'INTERET GENERAL
Objet : Cotisation forfaitaire accidents du travail due pour les personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général.
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Lettre Circulaire n°2008 - 007 du 14/01/2008 (taille : 70 ko)
ASSIETTE FORFAITAIRE DE COTISATIONS DUES POUR LES ANIMATEURS
Objet : Assiette forfaitaire de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles.
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Le numéro 2008 - 003 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique
 
Lettre Circulaire n°2008 - 004 du 09/01/2008 (taille : 908 ko)
REGIME MICRO-SOCIAL
Objet : Régime micro-social
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Lettre Circulaire n°2008 - 002 du 02/01/2008 (taille : 270 ko)
REGLEMENTATION VERSEMENT TRANSPORT
Objet : Réglementation versement transport.
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Lettre Circulaire n°2008 - 001 du 02/01/2008 (taille : 146 ko)
REGIME SOCIAL DE LA REMUNERATION DES COMPTES DE DEPOT
Objet : Régime social de la rémunération des comptes de dépôt à vue des salariés des établissements bancaires.
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 Circulaires réglementaires versement transport
 
Lettre Circulaire n°2008 - 033 du 13/03/2008 (taille : 342 ko)
MODIF VT COM. COMPIEGNE,BEAUVAISIS,CREILLOISE, SABLONS
Objet : Modification du taux de versement transport additionnel (article L. 5722-7 du Code Général des Collectivités Territoriales).
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Lettre Circulaire n°2008 - 032 du 13/03/2008 (taille : 123 ko)
MODIF. VT AGGLOMERATION BASSIN ARCACHON SUD
Objet : Report de la date d'effet du versement transport (art L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
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Lettre Circulaire n°2008 - 030 du 06/03/2008 (taille : 233 ko)
Modif champ application versement transport GIVORS et GRIGNY (art.L.2333-64 code Général collect. Territor.
Objet : Modification du champ d’application du versement transport (art.L.2333-64 du code Général des Collectivités Territoriales).
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Lettre Circulaire n°2008 - 026 du 04/03/2008 (taille : 167 ko)
Modif. champ application VT région tourangelle (art. L 23333-64) SICAT
Objet : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)
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Lettre Circulaire n°2008 - 025 du 29/02/2008 (taille : 156 ko)
Modification VT ORLEANS VAL DE LOIRE
Objet : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)
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Lettre Circulaire n°2008 - 024 du 20/02/2008 (taille : 145 ko)
INSTAURATION DU VT COMMUNE CHATEAUDUN
Objet : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
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Lettre Circulaire n°2008 - 023 du 19/02/2008 (taille : 183 ko)
MODIFICATION V.T. DIEPPOISE
Objet : Modification du champ d'application du versement transport (article L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
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Lettre Circulaire n°2008 - 018 du 22/01/2008 (taille : 167 ko)
MODIFICATION VT SMT SILLAGES
Objet : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).
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Lettre Circulaire n°2008 - 006 du 14/01/2008 (taille : 133 ko)
MODIFICATION VT SAINT-ETIENNE METROPOLE
Objet : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)
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Lettre Circulaire n°2008 - 005 du 14/01/2008 (taille : 73 ko)
VT GRAND DIJON
Objet : Modification du champ d'application du versement transport (art. L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
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Lettre Circulaire n°2008 - 002 du 02/01/2008 (taille : 270 ko)
REGLEMENTATION VERSEMENT TRANSPORT
Objet : Réglementation versement transport.
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Document d'information synthétique établi à la date du 15/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 
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