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Ce qui change au 1er janvier 2012
06/01/2012
Ce qui change au 1er janvier 2012
A compter du 1er janvier 2012, de nouvelles dispositions entrent en vigueur et concernent notamment :
- Les exonérations dont vous pouvez bénéficier :
- Le calcul de la réduction Fillon
- L’exonération ZFU : prolongation jusqu’au 31 décembre 2014 et modification de la condition de résidence
- La prolongation de l’exonération applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser jusqu’au 31 décembre 2013
- Les cotisations que vous versez (assiette et taux) :
- L’abattement de la CSG/ CRDS pour frais professionnels
- Le forfait social
- La suppression de la taxe de prévoyance
- La contribution à la charge des bénéficiaires de rentes versées dans le cadre d’un régime de retraite à prestations définies
- Les sommes soumises ou non à cotisations :
- Le seuil d’exonération des indemnités de rupture du contrat de travail
- Le régime social des sommes versées aux salariés par un tiers à l’employeur
Retrouvez les principales nouveautés introduites par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012*, la loi de Finances pour 2012* et par la loi de finances rectificative pour 2011* dans notre dossier réglementaire.
(*- loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 du 21 décembre 2011 n° 2011-1906 JO du 22 décembre 2011,
- loi de Finances pour 2012 du 28 décembre 2011 n°2011-1977 JO du 29 décembre 2011,
- loi de finances rectificative pour 2011)
Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.