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Suppression de la Ducs et TR papier : vague 2
04/06/2012
Suppression progressive de la Ducs et du tableau récapitulatif (TR) "papier" : vague 2
Un objectif commun : La dématérialisation des déclarations et des paiements pour gagner en efficacité et en performance
Dans le cadre du développement de la dématérialisation des déclarations et des paiements, l’Acoss et le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables ont souhaité mettre en place un partenariat étroit pour la généralisation des télédéclarations des cotisations sociales en Ducs Edi, accompagnées du paiement par télérèglement.
Après une phase d’expérimentation et une première vague de généralisation pleinement réussies, le dispositif de suppression de la Ducs papier, ainsi que la suppression des tableaux récapitulatifs papier, va être étendu à l’ensemble du territoire.
Calendrier de déploiement : deux vagues progressives par région
Vague 1 effectuée du 15 octobre 2011 au 15 avril 2012 |
Vague 2 à partir de l'exigibilité du 15 juillet 2012 |
Alsace Aquitaine Champagne-Ardenne Ile-de-France (1ère vague) Limousin Lorraine Midi-Pyrénées0 Nord-Pas de Calais Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Rhône-Alpes |
Auvergne Antilles-Guyane Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France (2de vague) Languedoc-Roussillon Pays de Loire Réunion |
Pour en savoir plus
- Vos déclarations sociales dématérialisées en Edi – Ducs et TR
Téléchargez le pdf - La Ducs Edi - mode d’emploi
Pour plus d’information
- Urssaf en ligne : 0 811 011 637 (prix d’un appel local)
- Portail jedeclare.com : 0 890 710 613 (prix d’un appel local)
Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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