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    Le rescrit social

     Sommaire
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 Le rescrit social 
 Les bénéficiaires 
 Les champs d’application 
 La demande de rescrit 
 La décision de l’organisme de recouvrement 
 Les voies de recours  
 Documentation  
 
 
Pour vous aider à préparer votre demande de rescrit, vous trouverez ci-après des fiches regroupant les éléments à fournir a minima :
 
 Exonérations de cotisations de Sécurité Sociale
 
Part patronale titre restaurant
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Chèque vacances
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Prestations servies par les comités d’entreprise
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Prime exceptionnelle de 1.000 euros maximum
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Franchise mensuelle sportifs
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Juges et arbitres sportifs
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Contrat d’accompagnement dans l’emploi
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Contrat d’avenir
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Contrat de professionnalisation
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Contrat d’apprentissage
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Contrat PACTE
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Contrat d’accès à l’emploi (DOM)
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Insertion par l’activité économique
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Structures agréées au titre de l’aide sociale
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Emploi d’une aide à domicile
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Réduction de 15 points pour les particuliers employeurs
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Aide aux Chômeurs et Créateurs d'Entreprises
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Embauche jusqu’à 50 salariés dans les zones de revitalisation rurale et de redynamisation urbaine
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Zones franches urbaines
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Exonération générale spécifique aux départements d’outre-mer
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Exonération pour les organismes d’intérêt général des zones de revitalisation rurale
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Exonération pour les organismes d’intérêt général des zones de revitalisation rurale aux salariés embauchés à compter du 1er novembre 2007
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Bassins d’emploi à redynamiser
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Réduction Fillon
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Jeunes entreprises innovantes
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Heures supplémentaires (TEPA)
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Rachat exceptionnel de jours et droits affectés sur le CET au 31 décembre 2007
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Stages
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Document d'information synthétique établi à la date du 11/06/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

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