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Législation en ligne
Contrat d'apprentissage
SOMMAIRE Quels employeurs ?
Quels salariés ?
Cas particulier : Le dispositif d’initiation aux métiers en alternance
Le contrat
Cas particulier de l’apprentissage sans contrat
Quelles formalités
Quelle rémunération ?
Quelles exonérations ?
Tableau synthétique des exonérations et des codes types de personnel
Barèmes forfaitaires des cotisations applicables aux apprentis
Quelles aides ?
Quelles aides ?
Vous pouvez bénéficier d’une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région et d’un crédit d’impôt apprentissage.
Pour plus d’informations sur ces aides et pour connaître leurs montants, nous vous invitons à consulter le site Internet du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé :
Document d'information synthétique établi à la date du 28/02/13
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.