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Législation en ligne
Secteur artistique
Déclarer votre salarié
Vous êtes titulaire d’une licence de spectacles et vous engagez un artiste ? Vous devenez son employeur et vous devez effectuer différentes déclarations.
Organisation de spectacles
- Vous êtes titulaire d’une licence de spectacles et votre activité principale est d’organiser des spectacles,
- et vous allez embaucher un/des artiste(s) du spectacle.
Vous êtes un employeur professionnel du spectacle.
Déclarations
Vous devez demander votre immatriculation aux organismes suivants :
- Urssaf,
- Pôle emploi,
- Audiens,
- Caisse des Congés Payés-Spectacles,
- CMB (médecine du travail),
- AFDAS (formation professionnelle).
Vous devrez également établir la Déclaration Préalable à l'Embauche auprès de votre Urssaf sur www.due.fr.
Document d'information synthétique établi à la date du 08/08/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.