Législation en ligne
Infos pratiques
En fonction de la situation de votre entreprise ou de votre salarié, vous pouvez éventuellement bénéficier d'un allégement des cotisations dues.
Employeurs, vous êtes installés dans un département d’Outre-mer, le portail national urssaf.fr est aussi fait pour vous. Un espace dédié à l’Outre-mer vous informe des principales mesures d’aides à l’emploi qui y sont applicables.
Nous vous invitons à le visiter.
Même si le rôle principal de votre Urssaf est de veiller à l'encaissement des ressources de la Sécurité sociale, elle est très présente dans le dispositif d'aides à l'emploi.
En effet, c'est elle qui gère les allégements et exonérations de cotisations attachés à ce dispositif.
A ce titre, vous pouvez obtenir conseils et informations auprès de ses services. Vous trouverez dans cette rubrique une présentation des différentes mesures ouvrant droit à exonérations de cotisations et / ou de contributions sociales.
Mesures en vigueur :
- Réduction dite 'Fillon'
- Exonération ZRR, ZRU
- Contrat d'apprentissage
- Contrat initiative emploi rénové
- Contrat Unique d’Insertion - CIE
- Contrat de professionnalisation
- Zones franches urbaines
- Le Cirma à compter de 2005
- Salarié - Créateur d'entreprise
Pour connaître les aides pouvant être versées par l’Etat, nous vous invitons à consulter le site du service public www.service-public.fr.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.