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Gestion de vos filiales
Gestion de vos filiales |
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Vous êtes déjà adhérent "VLU" (Versement en Lieu Unique) et vous souhaitez étendre ce dispositif à vos filiales et leur faire bénéficier d'un interlocuteur social unique ? |
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Pour intégrer vos filiales, il est nécessaire que ces sociétés utilisent le même système de paye que votre entreprise. |
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< Extension de votre adhésion
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| Complétez les documents ci-dessus et transmettez-les directement par mail. | |||
| < L'extension du protocole de centralisation prend effet au 1er janvier de l'année qui suit votre demande ou en cours d'année s'il s'agit d'une création d'entreprise. | |||
| < L'autorisation de centralisation accordée à vos filiales se résilie par simple avenant à votre demande. | |||
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Document d'information synthétique établi à la date du 18/11/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.