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Législation en ligne
Grandes Entreprises
Adhésion au VLU
Adhésion au versement en lieu unique (VLU) |
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Votre entreprise souhaite bénéficier de la centralisation de ses démarches auprès d'une Urssaf interlocuteur unique ? |
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Pour adhérer nous vous invitons à consulter le dossier réglementaire et à compléter le dossier d'adhésion. |
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| Le dossier réglementaire VLU présente le fondement juridique du dispositif | ||||
Dossier d'adhésion :
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| Complétez les documents ci-dessus et transmettez-les directement par mail. | ||||
| Après examen de votre dossier, l'Acoss conclut avec vous un protocole d'accord. |  |
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| Bon à savoir
- Vous souhaitez adhérer pour un groupe d'entreprises, chaque société doit alors remplir le dossier d'adhésion. - Vous avez déjà adhéré au dispositif VLU, vous pouvez l'étendre à vos filiales. |
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Document d'information synthétique établi à la date du 18/11/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.