Législation en ligne
Entreprises de travail temporaire
Infos pratiques
SOMMAIRE Contrat de travail et personnel intérimaire
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Les aides à l'emploi
Information, aide et conseil : Le Guichet Initiative Emploi
Contrat de travail et personnel intérimaire
En votre qualité d’entreprise de travail temporaire, vous faites l’objet de deux immatriculations : l’une concernant le personnel permanent, l’autre concernant le personnel intérimaire.
En ce qui concerne le personnel intérimaire, le code du travail définit vos obligations particulières en matière de contrat de travail.
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).
La DPAE est obligatoire : elle doit être effectuée par tous les employeurs dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié.
Cette déclaration offre la particularité de regrouper de nombreuses formalités.
Vous effectuez en une seule fois, et auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf, 6 formalités liées à l’embauche.
Pour en savoir plus :
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.