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Stages en milieu professionnel


SOMMAIRE
Les stages concernés
L’obligation d’une convention de stage
L’absence de convention ou le remplacement d’un salarié absent
Le recours encadré aux stages
Les autres obligations de l’organisme d’accueil
La gratification pour tout stage de plus de 2 mois
Le montant de la gratification
Le stagiaire en milieu professionnel – le taux horaire minimal
La validation des droits à retraite des stagiaires
Le versement de la gratification
La franchise de cotisations et contributions sociales
La cantine et les titres-restaurant
L’accès du stagiaire à la cantine de l’organisme
L’attribution des titres-restaurant
Les autres avantages en nature
La situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)
Les cas particuliers
L’embauche d’un stagiaire à l’issue d’une période de stage
Textes de références :
Article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.
Décret n°2006-757 du 29 juin 2006 fixant le montant de la franchise.
Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 sur le contenu des conventions de stage modifié par le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires.
Charte et guide des stages étudiants en entreprise.
Guide des stages des étudiants en entreprise.
Lettre circulaire Acoss n°2007-069 du 5 avril 2007.
Lettre circulaire Acoss n°2007-101 du 12 juillet 2007 diffusant la circulaire ministérielle DSS/5B/2007/236 du 14 juin 2007.
Lettre circulaire Acoss n°2008 - 091 du 29 décembre 2008.
La loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Décret n°2010-956 du 25 août 2010 définissant la notion de cursus pédagogique.
Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Articles L612- 8 à L612-13 du Code de l’éducation.
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014
Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Lettre circulaire Acoss n°2015-0000042 du 2 juillet 2015

Le stage est intégré à un cursus pédagogique.

Il correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification.

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil.

Le stage ne peut pas avoir pour objet :


  • l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise, de l’administration publique, de l’association ou de tout autre organisme d’accueil,
  • de faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil,
  • d’occuper un emploi saisonnier,
  • ou de remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.

Qu’il soit obligatoire ou non, le stage doit faire l’objet d’une convention.

Lorsqu’au cours d’une même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non au sein d’un même organisme d’accueil, une gratification doit être versée.

Une exonération de cotisations, dite franchise de cotisations, s’applique, sous certaines conditions, à cette gratification versée au stagiaire.




Document d'information synthétique établi à la date du 07/08/15
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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