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Régime social des heures supplémentaires

Sommaire

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Qui est concerné par cette mesure ?

Les heures rémunérées entrant dans le champ d’application de l’allégement

Quelles conditions pour bénéficier de l’allégement ?

Calcul de la réduction de cotisations salariales

Montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales

Modalités spécifiques de régularisation (accord de modulation, d'annualisation et convention en forfait jour)

Liens vers les documents utiles

Questions - réponses

Cas pratiques

Liens vers les documents utiles

Nous vous invitons à consulter les circulaires et les "questions-réponses" de la Direction de la Sécurité Sociale sur le site Internet www.securite-sociale.fr :

Circulaire DSS/5B/2007/422 du 27 novembre 2007 portant complément d’information sur la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Circulaire DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif aux modalités techniques d’application de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Accéder au site

Afin de vous aider dans la mise en oeuvre de ces nouvelles mesures vous trouverez sur notre site :

Un document d'information "Le point sur les heures supplémentaires et complémentaires" - janvier 2010.

Accéder à la page

Un dossier réglementaire "Questions-réponses sur les heures supplémentaires" :

Accéder à la page

Pour les questions relatives au droit du travail :

Consultez le site www.travail-solidarite.gouv.fr

Accéder au site

Pour les questions touchant au champ fiscal :

Consultez le site www.impots.gouv.fr :

Accéder au site

Vous pouvez également consulter sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi la liste des réponses aux principales questions concrètes que vous vous posez sur le dispositif :

Accéder au site

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Document d'information synthétique établi à la date du 22/04/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.