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Nouveautés au 1er janvier 2014


SOMMAIRE
Nouveaux taux
Exonérations
Déclarations
Calcul des cotisations
Contrôle et lutte contre le travail dissimulé

Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 *, de la loi de Finances pour 2014** et plus généralement de tous les changements ayant un impact sur vos cotisations Urssaf.
La lettre circulaire Acoss du 9 mai 2014 complète et précise les informations figurant dans ce dossier.


*Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014 n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 - JO du 24 décembre 2013
**Loi de Finances pour 2014 n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - JO du 30 décembre 2013


Nouveaux taux


Les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées augmentent au 1er janvier 2014.
Afin de compenser cette hausse, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales passe de 5,40% à 5,25% au 1er janvier 2014.
Ces changements de taux concernent notamment les employeurs et les salariés relevant du régime général et les administrations et collectivités territoriales.

L’augmentation des taux est applicable aux cotisations dues sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
Les taux des codes types de personnel sont modifiés en conséquence. Il n’y a pas de changement concernant les modalités de déclaration.


Augmentation des cotisations vieillesse plafonnées et déplafonnées


Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont portés à :
- 6,80% pour la part salariale,
- 8,45% pour la part patronale.

Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont portés à :
- 0,25% pour la part salariale,
- 1,75% pour la part patronale.


Rémunérations versées
Dans la limite du plafond de la Sécurité sociale
(cotisation plafonnée)
Sur la totalité de la rémunération
(cotisation déplafonnée)
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
8,40 %
6,75 %
1,60 %
0,10 %
Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
8,45 %
6,80 %
1,75 %
0,25 %


Baisse de la cotisation patronale d’allocations familiales


Le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales est porté à 5,25%.


Rémunérations versées
Sur la totalité de la rémunération
(cotisation déplafonnée)
Employeur
Jusqu'au 31 décembre 2013
5,40 %
Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
5,25 %


*** En application du décret du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d’allocations familiales (n°2013-1290 JO du 31/12/2013)



Document d'information synthétique établi à la date du 10/09/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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