Espace Employeurs Espace Indépendants Espace Particuliers Espace Associations
AccueilILes UrssafIActualitésIOutilsIContacts @IL'AcossIOutre-mer   
 
  > Dossiers réglementaires
 
   
 >> Dossiers réglementaires
  Rupture du contrat de travail : indemnités
  Le volontariat civil
  Les accords de participation
  Bassins d'emploi à redynamiser
  L'intéressement
  Entreprise étrangère sans établissement en France
  Le versement en lieu unique (VLU)
  Régime social des heures supplémentaires
  Exonération pour les jeunes entreprises innovantes
  Frais professionnels
  Le versement transport (VT)
  Questions-réponses sur les heures supplémentaires
  Pénalité Séniors
  Régimes complémentaires de retraite et prévoyance
  Stages en entreprise
  Les vendeurs à domicile
  Les entrepreneurs de spectacles vivants
  Les collaborateurs occasionnels du service public
  Les formateurs occasionnels
  Avantages en nature
  Statut social du gérant de SARL
  Le contrat d'appui au projet d'entreprise
  Règles spécifiques aux dirigeants de sociétés
  Loi sur le pouvoir d'achat : présentation générale
  Compte épargne temps
  Actions gratuites et stock-options
  Contribution sur les primes d'assurance des VTM
  Services à la personne : les exonérations
  La contribution solidarité autonomie (CSA)
  Employeurs d'accueillants familiaux : exonération
  PME de croissance : report des cotisations
  Outils issus des nouvelles technologies
   
 
 Dossiers réglementaires > Les formateurs occasionnelsImprimer cette rubrique.

    Les formateurs occasionnels

     Sommaire

 
 Qui est concerné ? 
 Calcul des cotisations 
 Taux applicables 
 
 
 Qui est concerné ?
 
Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées dispensant des cours dans des organismes, entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d’enseignement de façon irrégulière.
 
Le lien salarial va se déduire de l’activité dans le cadre d’un service organisé en contrepartie d’une rémunération.
 
Les formateurs occasionnels sont affiliés au régime général de sécurité sociale.
 
Ce statut ouvre droit à un mode de calcul particulier des cotisations.
 
 Calcul des cotisations
 
Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale soit 1589 euros au 1er janvier 2010.
 
Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle
Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Base journalière en euros
Rémunération inférieure à 159 euros
49,29
Rémunération comprise entre 159 et 317 euros
149,46
Rémunération comprise entre 318 et 476 euros
249,63
Rémunération comprise entre 477 et 635 euros
348,21
Rémunération comprise entre 636 et 794 euros
448,38
Rémunération comprise entre 795 et 953 euros
516,75
Rémunération comprise entre 954 et 1112 euros
610,56
Rémunération comprise entre 1113 et 1589 euros
702,78
Rémunération supérieure à 1589 euros
salaire réel
Maj janvier 2010
 
De plus, pour bénéficier du calcul sur base forfaitaire les interventions du formateur ne doivent pas excéder 30 jours civils par an et par organisme ou entreprise employeur.
L’assiette forfaitaire définie par journée d’activité est applicable quelle que soit la durée de l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours de cette journée.
 
En cas de dépassement du plafond fixé pour le calcul forfaitaire des cotisations ou du dépassement de la durée de 30 jours civils de travail par an, il faudra procéder à une régularisation en calculant les cotisations dues pour l’ensemble des interventions sur la base des salaires réellement versés.
 
Par dérogation à cette assiette forfaitaire, les cotisations peuvent d’un commun accord entre l’employeur et le salarié être calculées sur le montant des salaires effectivement versés à l’intéressé.
Dans ce dernier cas, il faudra faire application de la règle du prorata de plafond pour employeurs multiples si tel est le cas.
 
 Taux applicables
 
L’ensemble des taux de droit commun va s’appliquer sur la base forfaitaire ou le salaire réel.
 
S’agissant de la CSG et de la CRDS, l’abattement de 3 % pour frais professionnels n’est pas applicable lorsque la base forfaitaire est retenue.
 
 
Document d'information synthétique établi à la date du 30/12/09
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

© urssaf tous droits réservés