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Le versement en lieu unique (VLU)

Sommaire

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Présentation du dispositif

Un dispositif obligatoire pour les entreprises de plus de 2 000 salariés (TGE)

Une offre de services pour les entreprises de moins de 2 000 salariés

Les conditions à remplir

La demande d’adhésion

La mise en place du dispositif

L’immatriculation des établissements et l’affiliation des salariés

Les déclarations et le paiement des cotisations

Présentation du dispositif

Le Versement en Lieu Unique (VLU) permet aux entreprises multi établissements de centraliser auprès d'une seule Urssaf (dite Urssaf de liaison) leurs déclarations et paiement.
Le dispositif VLU est :

obligatoire pour les entreprises de plus de 2000 salariés

+ Article R.243-8 du Code de la Sécurité sociale

+ Arrêté du 15 juillet 1975

proposer aux entreprises dont l’effectif annuel moyen est de moins de 2 000 salariés

Un dispositif obligatoire pour les entreprises de plus de 2 000 salariés (TGE)

Le dispositif prévoit la mise en place d’un interlocuteur unique pour les entreprises de plus de 2 000 salariés.

Depuis, le 1er janvier 2008, la gestion des TGE est en effet confiée à 8 Urssaf.

- Bas-Rhin	- Loire-Atlantique
- Bouches-du-Rhône	- Rhône
- Gironde	- Nord
- Haute-Garonne	- Paris et région parisienne

+ Décrets n°2007-707 et n°2007-708 du 4 mai 2007 (JO du 5 mai 2007)

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’espace " Grandes Entreprises".

Une offre de services pour les entreprises de moins de 2 000 salariés

L’offre de service « Grandes Entreprises », de 250 à 2 000 salariés, est gérée par 33 URSSAF.

Somme	La Rochelle	Nord
Haute-Savoie	Sarthe	Loiret
ArCaD (Arras-calais-Douai)	Haute-Vienne	PARIS et Région Parisienne
Besançon	Loire	Pyrénées-Atlantiques
Gironde	Maine et Loire	Marne
Calvados	Bouches-du-Rhône	Ille et Vilaine
Puy de Dôme	Seine et Marne	Rhône
Côte d'Or	Moselle	Seine Maritime
Finistère	Meurthe et Moselle	Strasbourg
Hérault	Loire-Atlantique	Var
Isère	Alpes-Maritimes	Haute-Garonne

Ces Urssaf s’engagent à mettre en place un certain nombre de services pour vous aider dans vos déclarations et versements.
Vous pouvez consulter l’espace "Grandes Entreprises" pour prendre connaissance des engagements de services.

Bon à savoir :

-> Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent également choisir de centraliser leurs cotisations en un lieu unique, auprès d’une seule Urssaf.

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Document d'information synthétique établi à la date du 02/09/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.