Dossiers réglementaires
- Exonération pour les jeunes entreprises innovantes
- Service civique
- Le volontariat civil
- Le contrat d'appui au projet d'entreprise
- Stages en entreprise
- Les collaborateurs occasionnels du service public
- Les entrepreneurs de spectacles vivants
- Nouveautés au 1er janvier 2012
- Les vendeurs à domicile
- Régime social des heures supplémentaires
- Questions-réponses sur les heures supplémentaires
- Rupture du contrat de travail : indemnités
- Régimes complémentaires de retraite et prévoyance
- Prime de partage des profits
- Les formateurs occasionnels
- Bassins d'emploi à redynamiser
- Exonération zones de restructuration de la défense
- Le forfait social
- L'intéressement
- Les accords de participation
- Actions gratuites et stock-options
- Entreprise étrangère sans établissement en France
- Avantages en nature
- Frais professionnels
- Déclarations annuelles : TR et DADS
- Le versement transport (VT)
- Services à la personne : les exonérations
- Le versement en lieu unique (VLU)
- Pénalité Séniors
- Statut social du gérant de SARL
- Règles spécifiques aux dirigeants de sociétés
- Loi sur le pouvoir d'achat : présentation générale
- Compte épargne temps
- Contribution sur les primes d'assurance des VTM
- La contribution solidarité autonomie (CSA)
- Employeurs d'accueillants familiaux : exonération
- PME de croissance : report des cotisations
- Outils issus des nouvelles technologies
Entreprise étrangère sans établissement en France
SOMMAIRE
Quels employeurs ?Pour quels salariés ?
Qui est responsable des déclarations et du versement des cotisations ?
Quelles démarches accomplir ?
Comment déclarer les cotisations ?
Comment payer les cotisations ?
Les adresses utiles
Les adresses utiles
Urssaf du Bas-Rhin Centre National Firmes Etrangères
16, rue contades - 67307 SCHILTIGHEIM CEDEX
Tél. : 0033(0)3.88.18.52.44 (France et étranger)
Fax : 0033(0)3.69.32.30.08 (France et étranger)
0811 01 15 67 (pour les DPAE uniquement)
E-mail : cnfe.strasbourg@urssaf.fr
Site internet : http://www.strasbourg.urssaf.fr
INSEE Champagne Ardenne
Division Entreprise
10 rue Edouard Mignot - 51079 REIMS CEDEX
Tél. : 00 33 (0)3.26.48.60.00 - Fax : 00 33 (0)3.26.48.60.60
Pôle Emploi Services (assurance chômage)
14, rue de Mantes - 92713 COLOMBES
Depuis la France : 39 95 (0,15€ TTC/min)
Depuis l’étranger : 00 33 (0) 1 77 86 39 95
Fax : 0 811 37 08 + numéro du département de l'employeur
Crav
Centre régional TDS
36, rue du Doubs - 67011 STRASBOURG CEDEX 1
Tél. : 00 33 (0)3.88.65.20.80 - Fax : 00 33 (0)3.88.65.24.40
DADS-U : 00 33 (0) 821 10 67 60
E-mail : tds@crav-am.fr
Cramam
Prévention et gestion des risques professionnels
Direction tarification
14, rue Adolphe Seyboth - 67010 STRASBOURG
Tél. : 00 33 (0)3.88.14.34.03 (24) (13)
Fax : 00 33 (0)3.88.14.34.06
Groupe Novalis-Taitbout
4, rue du colonel Driant - 75001 PARIS
Tél. : 00 33 (0)1.44.89.54.22 - Fax : 00 33 (0)1.44.89.43.04
E-mail : commercial.esef@novalistaitbout.com
Pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
CCPBRP
22 rue de Dantzig - 75756 PARIS CEDEX 15
Tel : 00 33 (0)1 44 19 26 26
Fax : 00 33 (0) 144 19 28 90
E-mail : service.adherent@ccpbrp.fr – www.ccbrp.fr
En cas d'intempéries :
déclaration Intempéries BTP :
www.net-entreprises.fr
Pour les Vrp multicartes
Ccvrp régime de base : Sécurité sociale et chômage
7 et 9, rue Frédérick Lemaître - 75971 PARIS CEDEX 20
Tél. : 00 33 (0)1.40.33.78.01 - Fax : 00 33 (0)1.47.97.75.44
E-mail : etranger@ccvrp.com
www.ccvrp.com
OMNIREP Retraite complémentaire et prévoyance complémentaire
30 - 32 rue Henri Barbusse - 92581 CLICHY CEDEX
Tél. : 00 33 (0)1 41 06 24 00
Fax : 00 33 (0)1 47 56 98 76
E-mail : affiliation-entreprises-omnirep@malakoffmederic.com
Internet : www.omnirep.asso.fr
CLEISS
11, rue de la Tour des Dames – 75436 PARIS CEDEX 09
Tél : 00 33 (0)1 45 26 33 41
Fax : 00 33 (0)1 49 95 06 50
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le guide des employeurs sans établissement en France :
Téléchargez le pdf Guide Employers with no place of business in France
Guide Arbeitgeber ohne Niederlassung in Frankreich
Guide Empleador sin establecimiento en Francia
Guide Datore di lavoro senza sedi in Francia
Vous pouvez également consulter le questions/réponses sur le site net-entreprises rubrique « vous informer » conseils et assistance/ la foire aux questions.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.