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Dossiers réglementaires
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- La contribution solidarité autonomie (CSA)
- Employeurs d'accueillants familiaux : exonération
- PME de croissance : report des cotisations
- Outils issus des nouvelles technologies
Avantages en nature
SOMMAIRE
Définition et mode d’évaluation des avantages en natureAvantage en nature nourriture
Avantage en nature logement
Avantage en nature véhicule
Avantage en nature des NTIC
Avantage en nature des NTIC
Pour plus d’informations sur l’évaluation de l’avantage en nature en cas d’attribution de NTIC à usage professionnel ou à usage privé, nous vous invitons à consulter notre dossier réglementaire intitulé «outils issus des nouvelles technologies » :
Document d'information synthétique établi à la date du 29/12/11
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.