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SOMMAIRE Infos pratiques
Guide du comité d'entreprise
Guide Employeur sans Etablissement en France
Guide Employers with no place of business in France
Guide Arbeitgeber ohne Niederlassung in Frankreich
Guide Empleador sin establecimiento en Francia
Guide Datore di lavoro senza sedi in Francia
Infos pratiques
Les Urssaf mettent des guides à votre disposition. Précis, clairs et adaptés au mieux à votre situation, ces livrets téléchargeables s'inscrivent dans le programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics.
Guide du comité d'entreprise
Ce guide - une initiative des organismes du recouvrement - est dédié aux Comités d'Entreprise. Il rappelle les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies.
Téléchargez le pdf Encart "Bons d'achat & cadeaux en nature" - édition janvier 2013
Guide Employeur sans Etablissement en France
Guide Employers with no place of business in France
Guide Arbeitgeber ohne Niederlassung in Frankreich
Guide Empleador sin establecimiento en Francia
Guide Datore di lavoro senza sedi in Francia
Document d'information synthétique établi à la date du 09/04/13
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.