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Documentation
Les Entreprises
SOMMAIRE Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Secteur pharmaceutique
Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)
Tableau Récapitulatif annexe de la DADS (TR)
Petites et moyennes entreprises de croissance (Gazelles)
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (Ducs) : adhésion au télérèglement
Bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail membres bénévoles des organismes sociaux
Bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail des membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général
Bordereau récapitulatif des cotisations d'accidents du travail
Demande d'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des entreprises de travail temporaire
Déclaration de la contribution pour frais de contrôle à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC)
Contribution véhicules terrestres à moteur (VTM)
Entreprises implantées dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) :
Contribution véhicules terrestres à moteur (VTM)
Déclaration bimestrielle relative à la contribution assise sur les primes d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur
- Le formulaire, Cerfa 11297*03
Téléchargez le pdf - Le guide, Cerfa 50593#03
Entreprises implantées dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) :
- Formulaire de déclaration annuelle de mouvements de main d'oeuvre :
- Formulaire de déclaration à souscrire au titre des salariés recrutés à l'occasion d'une extension d'établissement réalisée dans un BER :
- Notice :
Document d'information synthétique établi à la date du 17/05/13
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.