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Documentation
Les Entreprises
SOMMAIRE Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Secteur pharmaceutique
Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)
Tableau Récapitulatif annexe de la DADS (TR)
Petites et moyennes entreprises de croissance (Gazelles)
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (Ducs) : adhésion au télérèglement
Bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail membres bénévoles des organismes sociaux
Bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail des membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général
Bordereau récapitulatif des cotisations d'accidents du travail
Demande d'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des entreprises de travail temporaire
Déclaration de la contribution pour frais de contrôle à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC)
Contribution véhicules terrestres à moteur (VTM)
Entreprises implantées dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) :
Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)
- Le Formulaire PDF (SPECIMEN)
Téléchargez le pdf Tableau Récapitulatif annexe de la DADS (TR)
- Le Formulaire PDF (SPECIMEN)
Petites et moyennes entreprises de croissance (Gazelles)
- Demande de report partiel de cotisations patronales de Sécurité sociale
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Document d'information synthétique établi à la date du 17/05/13
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.