vous êtes ici : accueil | Employeurs
Documentation
Les Entreprises
Secteur pharmaceutique
Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)
Tableau Récapitulatif annexe de la DADS (TR)
Petites et moyennes entreprises de croissance (Gazelles)
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (Ducs) : adhésion au télérèglement
Bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail membres bénévoles des organismes sociaux
Bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail des membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général
Bordereau récapitulatif des cotisations d'accidents du travail
Demande d'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des entreprises de travail temporaire
Déclaration de la contribution pour frais de contrôle à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Déclaration de la contribution CMU complémentaire
Contribution véhicules terrestres à moteur (VTM)
Entreprises implantées dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) :
Demande d'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des entreprises de travail temporaire
- Le formulaire PDF, Cerfa n°60-3829, modèle n°S2206b
Téléchargez le pdf - Recevez vos attestations directement en ligne en adhérant gratuitement au service compte.urssaf.fr qui vous permet de gérer votre compte et d’échanger avec votre Urssaf. Pour cela, retournez le formulaire d'adhésion ci-dessous à votre Urssaf
Déclaration de la contribution pour frais de contrôle à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
- Le formulaire PDF, Cerfa n°12517-02, modèle n°S2363 A
- Les informations du formulaire PDF, Cerfa n°51064#02
Déclaration de la contribution CMU complémentaire
- Formulaire de déclaration de la contribution au financement de la protection complémentaire de la CMU
Ce document, en cours d'actualisation, sera prochainement remis en ligne
Contribution véhicules terrestres à moteur (VTM)
Déclaration bimestrielle relative à la contribution assise sur les primes d'assurance obligatoire des véhicules terresres à moteur
- Le formulaire, Cerfa 11297*03
- Le guide, Cerfa 50593#03
Entreprises implantées dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) :
- Formulaire de déclaration annuelle de mouvements de main d'oeuvre :
- Formulaire de déclaration à souscrire au titre des salariés recrutés à l'occasion d'une extension d'établissement réalisée dans un BER :
- Notice :
Document d'information synthétique établi à la date du 26/01/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.