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Les Entreprises

Sommaire

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Déclaration Unique d'Embauche (DUE)

Secteur pharmaceutique

Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)

Tableau Récapitulatif annexe de la DADS (TR)

Petites et moyennes entreprises de croissance (Gazelles)

Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS)

Bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail membres bénévoles des organismes sociaux

Bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail des membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général

Bordereau récapitulatif des cotisations d'accidents du travail

Attestation de fourniture de déclarations des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros

Attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public

Demande d'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des entreprises de travail temporaire

Déclaration de la contribution pour frais de contrôle à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

Déclaration de la contribution CMU complémentaire

Contribution véhicules terrestres à moteur (VTM)

Entreprises implantées dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) :

Attestation de fourniture de déclarations des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros

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Attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public

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Demande d'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des entreprises de travail temporaire

Le formulaire PDF, Cerfa n°60-3829, modèle n°S2206b

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Recevez vos attestations directement en ligne en adhérant gratuitement au service compte.urssaf.fr qui vous permet de gérer votre compte et d’échanger avec votre Urssaf. Pour cela, retournez le formulaire d'adhésion ci-dessous à votre Urssaf

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Déclaration de la contribution pour frais de contrôle à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

Le formulaire PDF, Cerfa n°12517-02, modèle n°S2363 A

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Les informations du formulaire PDF, Cerfa n°51064#02

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Déclaration de la contribution CMU complémentaire

Formulaire de déclaration de la contribution au financement de la protection complémentaire de la CMU(Cerfa n°11489*04 et 50703#05)

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Contribution véhicules terrestres à moteur (VTM)

Déclaration bimestrielle relative à la contribution assise sur les primes d'assurance obligatoire des véhicules terresres à moteur

Le formulaire, Cerfa 11287*03

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Le guide, Cerfa 50593#03

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Entreprises implantées dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) :

- Formulaire de déclaration annuelle de mouvements de main d'oeuvre :

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- Formulaire de déclaration à souscrire au titre des salariés recrutés à l'occasion d'une extension d'établissement réalisée dans un BER :

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- Notice :

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Document d'information synthétique établi à la date du 06/04/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.