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Documentation
Les Entreprises
SOMMAIRE Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Secteur pharmaceutique
Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)
Tableau Récapitulatif annexe de la DADS (TR)
Petites et moyennes entreprises de croissance (Gazelles)
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (Ducs) : adhésion au télérèglement
Bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail membres bénévoles des organismes sociaux
Bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail des membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général
Bordereau récapitulatif des cotisations d'accidents du travail
Demande d'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des entreprises de travail temporaire
Déclaration de la contribution pour frais de contrôle à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC)
Contribution véhicules terrestres à moteur (VTM)
Entreprises implantées dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) :
Secteur pharmaceutique
Nouveauté 2013 :
Les dates d'exigibilité des contributions pharmaceutiques (à l'exception de la contribution Ondam) recouvrées par les Urssaf sont harmonisées (article 26 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013 n° 2012-659 du 17 décembre 2012).
Désormais, la date commune de paiement de l'acompte est fixée au 1er juin de l'année et celle de la régularisation, au 1er mars de l'année suivante.
Par conséquent, concernant les contributions auxquelles vous êtes assujetti, vous recevrez courant mai les notifications d'acomptes exigibles au 1er juin 2013.
Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments :
- Acompte exigible au 1er juin 2012
Téléchargez le pdf - Déclaration et paiement au 1er décembre 2012 du solde de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments :
- Formulaire déclaratif
- Guide pratique
- Document commun à établir par l'entreprise consolidante et à joindre à la déclaration pour bénéficier d'un report d'abattement :
- Attestation des entreprises mettant à disposition de la main d'oeuvre :
Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux :
- Acompte exigible au 1er juin 2012
- Déclaration et paiement au 1er décembre 2012 du solde de la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux :
- Formulaire déclaratif :
- Guide pratique :
- Attestation des entreprises mettant à disposition de la main d'oeuvre.
Contribution ONDAM
- La date limite de déclaration de la contribution relative à l'ONDAM (article L. 138-10 du code de la Sécurité sociale) est fixée au 15 février 2009.
Contribution sur le chiffre d'affaires
- Le formulaire déclaratif relatif à la contribution sur le chiffre d'affaires (article L. 245-6 du code de la Sécurité sociale) est à retourner à l'Urssaf au plus tard le 15 avril 2013 :
- Le guide pratique :
Contribution dite "sur les ventes directes"
- La date limite de déclaration de la contribution dite "sur les ventes directes" (article L. 138-1 du code de la Sécurité sociale) est fixée au 15 février 2013 :
- Acompte au titre de l'année 2012 (date limite 1er septembre 2012) :
- Guide pratique :
Document d'information synthétique établi à la date du 17/05/13
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.