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SOMMAIRE
Déclaration Unique d'Embauche (DUE)Secteur pharmaceutique
Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)
Tableau Récapitulatif annexe de la DADS (TR)
Petites et moyennes entreprises de croissance (Gazelles)
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (Ducs) : adhésion au télérèglement
Bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail membres bénévoles des organismes sociaux
Bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail des membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général
Bordereau récapitulatif des cotisations d'accidents du travail
Demande d'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des entreprises de travail temporaire
Déclaration de la contribution pour frais de contrôle à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Déclaration de la contribution CMU complémentaire
Contribution véhicules terrestres à moteur (VTM)
Entreprises implantées dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) :
Déclaration Unique d'Embauche (DUE)
Pour toutes les DUE : dépliant et déclaration en ligne
Une seule déclaration pour 7 formalités.
- Le dépliant
Téléchargez le pdf - Faites votre DUE en ligne sur urssaf.fr
Faites votre déclaration depuis votre espace personnel Urssaf en ligne ou utilisez l'accès direct ci-dessous :
DUE cas général, sauf pour les salariés intérimaires
SPECIMEN
- Le Formulaire PDF (1 feuillet), n°10563*05, incluant le Contrat Nouvelle Embauche, Cerfa en cours
- Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet), n°50253#05, Cerfa en cours
DUE pour les salariés intérimaires
SPECIMEN
- Le Formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°10562*01, modèle n°S1226
- Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°50252#01
Secteur pharmaceutique
Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments :
- Acompte exigible au 1er juin 2011
- Déclaration et paiement au 1er décembre 2011 du solde de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments :
- Formulaire déclaratif :
- Guide pratique :
- Document commun à établir par l'entreprise consolidante et à joindre à la déclaration pour bénéficier d'un report d'abattement :
- Attestation des entreprises mettant à disposition de la main d'oeuvre :
Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux :
- Acompte exigible au 1er juin 2011
- Déclaration et paiement au 1er décembre 2011 du solde de la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux :
- Formulaire déclaratif :
- Guide pratique :
- Attestation des entreprises mettant à disposition de la main d'oeuvre.
Contribution ONDAM
- La date limite de déclaration de la contribution relative à l'ONDAM (article L. 138-10 du code de la Sécurité sociale) est fixée au 15 février 2009.
Contribution sur le chiffre d'affaires
- Le formulaire déclaratif relatif à la contribution sur le chiffre d'affaires (article L. 245-6 du code de la Sécurité sociale) est à retourner à l'Urssaf au plus tard le 15 avril 2011.
- Le formulaire déclaratif relatif à la contribution sur le chiffre d'affaires (article L. 245-6 du code de la Sécurité sociale) est à retourner à l'Urssaf au plus tard le 15 avril 2010.
Contribution dite "sur les ventes directes"
- La date limite de déclaration de la contribution dite "sur les ventes directes" (article L. 138-1 du code de la Sécurité sociale) est fixée au 15 février 2012 :
- Acompte au titre de l'année 2011 (date limite 1er septembre 2011) :
- Guide pratique :
Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)
- Le Formulaire PDF (SPECIMEN)
Tableau Récapitulatif annexe de la DADS (TR)
- Le Formulaire PDF (SPECIMEN)
Petites et moyennes entreprises de croissance (Gazelles)
- Demande de report partiel de cotisations patronales de Sécurité sociale
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Document d'information synthétique établi à la date du 26/01/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.