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    Les Entreprises

     Sommaire
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 Déclaration Unique d'Embauche (DUE) 
 Secteur pharmaceutique  
 Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC) 
 Tableau Récapitulatif annexe de la DADS (TR) 
 Petites et moyennes entreprises de croissance (Gazelles) 
 Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) 
 Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS) 
 Bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail membres bénévoles des organismes sociaux 
 Bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail des membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général 
 Bordereau récapitulatif des cotisations d'accidents du travail 
 Attestation de fourniture de déclarations des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros 
 Attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public 
 Demande d'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des entreprises de travail temporaire 
 Déclaration de la contribution pour frais de contrôle à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) 
 Déclaration de la contribution CMU complémentaire 
 Contribution véhicules terrestres à moteur (VTM) 
 Entreprises implantées dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) : 
 
 
 
 Déclaration Unique d'Embauche (DUE)
 
 Pour toutes les DUE : notice et déclaration en ligne
 
Une seule déclaration pour 7 formalités.
La notice "Comment remplir et transmettre votre DUE"
  Téléchargez le pdf
 
Faites votre DUE en ligne sur urssaf.fr
Cliquez sur la zone "Déclaration d'embauche" du bandeau en haut de toute page du site urssaf.fr ou utilisez l'accès direct ci-dessous.
  Accéder au site
 
 DUE cas général, sauf pour les salariés intérimaires
 
SPECIMEN
Le Formulaire PDF (1 feuillet), n°10563*05, incluant le Contrat Nouvelle Embauche, Cerfa en cours
  Téléchargez le pdf
 
Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet), n°50253#05, Cerfa en cours
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 DUE pour les salariés intérimaires
 
SPECIMEN
Le Formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°10562*01, modèle n°S1226
  Téléchargez le pdf
 
Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°50252#01
  Téléchargez le pdf
 
 Secteur pharmaceutique
 
 Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments :
 
Acompte exigible au 1er juin 2009
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Déclaration et paiement au 1er décembre 2009 du solde de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments :
 
 -> Formulaire déclaratif : 
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 -> Guide pratique :
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 -> Document commun à établir par l'entreprise consolidante et à joindre à la déclaration pour bénéficier d'un report d'abattement :
 
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Attestation des entreprises mettant à disposition de la main d'oeuvre :
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 Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux :
 
Acompte exigible au 1er juin 2009
  Téléchargez le pdf
 
Déclaration et paiement au 1er décembre 2009 du solde de la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux :
 
 -> Formulaire déclaratif :
  Téléchargez le pdf
 
 -> Guide pratique :
  Téléchargez le pdf
 
Attestation des entreprises mettant à disposition de la main d'oeuvre.
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 Contribution ONDAM
 
La date limite de déclaration de la contribution relative à l'ONDAM (article L. 138-10 du code de la Sécurité sociale) est fixée au 15 février 2009.
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 Contribution sur le chiffre d'affaires
 
Le formulaire déclaratif relatif à la contribution sur le chiffre d'affaires (article L. 245-6 du code de la Sécurité sociale) est à retourner à l'Urssaf au plus tard le 15 avril 2010.
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 Contribution dite "sur les ventes directes"
 
La date limite de déclaration de la contribution dite "sur les ventes directes" (article L. 138-1 du code de la Sécurité sociale) est fixée au 15 février 2010 :
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 -> Acompte au titre de l'année 2009 (date limite 1er septembre 2009) :
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 -> Guide pratique :
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 Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)
 
SPECIMEN
Le Formulaire PDF (1 feuillet, Cerfa en cours)
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 Tableau Récapitulatif annexe de la DADS (TR)
 
SPECIMEN
Le Formulaire PDF (1 feuillet, Cerfa en cours)
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 Petites et moyennes entreprises de croissance (Gazelles)
 
Demande de report partiel de cotisations patronales de Sécurité sociale
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 Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
 
  Téléchargez le pdf
 
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Document d'information synthétique établi à la date du 06/04/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

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