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Documentation

4ème trimestre 2008

SOMMAIRE
Circulaires réglementaires, sauf versement transport
Circulaires réglementaires versement transport

Circulaires réglementaires, sauf versement transport


  • Le numéro 2008-092 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique

  • Lettre Circulaire n° 2008 - 091 du 29/12/2008 (taille : 191 ko)

STAGIAIRE CONVENTION TRIPARTITE GRATIFICATION TITRE RESTAURANT ET CANTINE
Objet : Stagiaires – convention tripartite – gratification – titres restaurant et cantine.

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 090 du 29/12/2008 (taille : 121 ko)

AIDE POSTE DESTINEE FINANCEMENT REMUNERATION GARANTIE VERSEE AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES
Objet : Aide au poste destinée au financement de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 089 du 29/12/2008 (taille : 639 ko)

AFFILIATION DES REPORTERS PHOTOGRAPHES JOURNALISTES PROFESSIONNELS
Objet : Affiliation des reporters photographes journalistes professionnels et soumission à cotisation sociale des rémunérations complémentaires

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 088 du 19/12/2008 (taille : 1928 ko)

LOI N° 2008-789 DU 20 AOUT 2008 RENOVATION DEMOCRATIE SOCIALE REFORME TEMPS DE TRAVAIL
Objet : Loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

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Attention cette circulaire de 2 Mo comprend 56 pages.


  • Lettre Circulaire n° 2008 - 087 du 16/12/2008 (taille : 97 ko)

REVALORISATION FRAIS PROFESSIONNELS DEDUCTIBLES
Objet : Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.

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  • Le numéro 2008-086 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique

  • Lettre Circulaire n° 2008 - 081 du 16/10/2008 (taille : 163 ko)

MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LOI N° 2008-596 DU 25 JUIN 2008
Objet : Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail : Rupture conventionnelle du contrat de travail et CDD à objet défini

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 077 du 13/10/2008 (taille : 274 ko)

LOI N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008 DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE
Objet : Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

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Circulaires réglementaires versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2008 - 085 du 19/11/2008 (taille : 78 ko)

VT SILLAGES CHANGEMENT COORDONNES COMPTABLE ET BANCAIRE
Objet : Bénéficiaires du versement transport : changement de coordonnées comptables et bancaires (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 084 du 19/11/2008 (taille : 163 ko)

VT COMMUNAUTE AGGLOMERATION DROUAIS
Objet : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 083 du 19/11/2008 (taille : 74 ko)

VT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LUNEVILLOIS
Objet : Bénéficiaires du versement transport : changement d’adresse (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 082 du 30/10/2008 (taille : 185 ko)

VT COM AGGLOM ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Objet : Modification du champ d’application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 080 du 13/10/2008 (taille : 128 ko)

VT GROUPEMENT D'URBANISME VILLENEUVE-SUR-LOT BIAS PUJOLS (SEGU)
Objet : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 079 du 13/10/2008 (taille : 127 ko)

VT URBAINS VILLE DE TULLE
Objet : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 078 du 13/10/2008 (taille : 153 ko)

VT TERRITOIRE COMMUNES PETIT CUL DE SAC MARIN
Objet : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 076 du 13/10/2008 (taille : 155 ko)

VT URBAINS COMMUNAUTE AGGLOMERATION ALBIGEOIS
Objet : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des collectivités territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 075 du 08/10/2008 (taille : 152 ko)

VT URBAINS PTU COMMUNE SARLAT
Objet : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 074 du 08/10/2008 (taille : 211 ko)

VT COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT-MONCEAU COMMUNES SAINT-SERNIN-DU-BOIS ET GENELARD
Objet : Modification du champ d’application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 073 du 08/10/2008 (taille : 137 ko)

VT URBAINS COMMUNE DIGNE-LES-BAINS
Objet : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 072 du 08/10/2008 (taille : 173 ko)

VT URBAINS AGGLOMERATION CHATEAU-THIERRY SITUACT COMMUNE BEZU-SAINT-GERMAIN
Objet : Modification du champ d’application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Document d'information synthétique établi à la date du 15/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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