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Documentation

4ème trimestre 2007

SOMMAIRE
Circulaires réglementaires, sauf versement transport
Circulaires réglementaires versement transport

Circulaires réglementaires, sauf versement transport


  • Lettre Circulaire n°2007 - 133 du 11/12/2007 (taille : 468 ko)

MODIFICATION DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
Objet : Modifications apportées au 1er janvier 2008 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale.

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  • Lettre Circulaire n°2007 - 132 du 11/12/2007 (taille : 121 ko)

REVALORISATION FRAIS PROFESSIONNELS DEDUCTIBLES
Objet : Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.

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  • Lettre Circulaire n°2007 - 131 du 11/12/2007 (taille : 173 ko)

REVALORISATION AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE ET LOGEMENT
Objet : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale.

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  • Lettre Circulaire n°2007 - 130 du 07/12/2007 (taille : 195 ko)

LOI TEPA - MENSUALISATION HEURES SUP.
Objet : Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

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  • Lettre Circulaire n°2007 - 129 du 05/12/2007 (taille : 108 ko)

PRESOMPTION DE NON-ASSUJETISSEMENT DES BONS D'ACHATS ET CADEAUX
Objet : Incidence de la valeur du plafond sur la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise

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  • Le numéro 2007 - 128 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique

  • Le numéro 2007 - 127 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique

  • Lettre Circulaire n°2007 - 126 du 08/11/2007 (taille : 147 ko)

LOI DU 21/08/07 TEPA MENSUALISEE
Objet : Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

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  • Le numéro 2007 - 124 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique.

  • Lettre Circulaire n°2007 - 123 du 26/10/2007 (taille : 79 ko)

COTISATION ETUDIANTS 2007-2008
Objet : Cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2007-2008

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  • Lettre Circulaire n°2007 - 122 du 24/10/07 (taille : 1 969 ko)

LOI TEPA - N° 2007-1223 du 21/8/2007
Objet : Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007

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  • Lettre Circulaire n°2007 - 121 du 02/10/2007 (taille : 2058 ko)

TEPA - LOI N° 2007-1223 du 21 AOUT 2007
Objet : La loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

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Circulaires réglementaires versement transport


  • Lettre Circulaire n°2007 - 137 du 27/12/2007 (taille : 92 ko)

CHANGEMENTS ADMINISTRATIFS 2007
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n°2007 - 136 du 27/12/2007 (taille : 117 ko)

MODIFICATION VT LIMOGES
Objet : Modification du champ d’application du versement transport (art. L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n°2007 - 135 du 27/12/2007 (taille : 174 ko)

MODIFICATION VT ARLES
Objet : Modification du champ d’application du Versement transport (art. L.2333-64 du Code général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n°2007 - 134 du 19/12/2007 (taille : 218 ko)

VT BASSIN CHARTRAIN
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art.L.2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n°2007 - 125 du 05/11/2007 (taille : 179 ko)

MODIFICATION VT BEAUVAISIS
Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Document d'information synthétique établi à la date du 26/12/11
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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