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Documentation

3ème trimestre 2011

SOMMAIRE
Circulaires réglementaires, sauf versement transport
Circulaires réglementaires versement transport

Circulaires réglementaires, sauf versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000103 du 27/09/2011 (taille : 427 ko)

OBJET : Assujettissement au FNAL et versement transport des indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés.

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000102 du 19/09/2011 (taille : 2785 ko)

OBJET : Prime de partage des profits La loi N° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Circulaire interministérielle du 29 juillet 2011

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000095 du 19/08/2011 (taille : 458 ko)

OBJET : Article R. 243-60 du code de la Sécurité sociale (Décret n° 2003-252 du 19 mars 2003 – JO du 21 mars 2003).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000087 du 29/07/2011 (taille : 479 ko)

OBJET : Application de la réduction dite Fillon en cas de majorations

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000086 du 28/07/2011 (taille : 777 ko)

OBJET : Application des nouveaux règlements communautaires n° CE 883/2004 du 29 avril 2004 et 987/2009 du 16 septembre 2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000078 du 18/07/2011 (taille : 427 ko)

OBJET : Transfert du recouvrement des cotisations AGS et des contributions d'assurance chômage aux URSSAF et CGSS. Modifications apportées par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

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Circulaires réglementaires versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000101 du 06/09/2011 (taille : 416 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Commune de DIGNE-LES-BAINS

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000100 du 06/09/2011 (taille : 416 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Syndicat d’Agglomération Nouvelle OUEST PROVENCE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000099 du 06/09/2011 (taille : 556 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communes de GUINGAMP COMMUNAUTE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000098 du 06/09/2011 (taille : 555 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté de Communes de MIRIBEL ET DU PLATEAU

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000097 du 06/09/2011 (taille : 470 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération du CARCASSONNAIS

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000096 du 06/09/2011 (taille : 373 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L.2333-64 et s. du code général des collectivités territoriales) : Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs du BASSIN DE LONGWY

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000094 du 19/08/2011 (taille : 456 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération DIJONNAISE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000093 du 19/08/2011 (taille : 504 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté de Communes CHAUNY-TERGNIER

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000092 du 19/08/2011 (taille : 459 ko)

OBJET : Modification du champ d’application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d'Agglomération CASTELROUSSINE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000091 du 10/08/2011 (taille : 440 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l'Agglomération du CALAISIS

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000090 du 10/08/2011 (taille : 463 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d'Agglomération de BASTIA

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000089 du 10/08/2011 (taille : 495 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d'Agglomération d'AGEN

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000088 du 09/08/2011 (taille : 450 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Territoire des communes de LA ROCHE-SUR-YON Agglomération

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000085 du 28/07/2011 (taille : 485 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l’Agglomération de SAINTES

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000084 du 28/07/2011 (taille : 555 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté de Communes du Bassin DECAZEVILLE-AUBIN

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000083 du 28/07/2011 (taille : 448 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté Urbaine LE MANS METROPOLE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000082 du 28/07/2011 (taille : 468 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération de MONTPELLIER

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000081 du 28/07/2011 (taille : 448 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté de Communes de l’Auxerrois

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000080 du 28/07/2011 (taille : 504 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté de Communes du PAYS DU GRESIVAUDAN

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000079 du 28/07/2011 (taille : 480 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération de BLOIS

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000077 du 18/07/2011 (taille : 427 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Intercommunal des Transports des Environs de COLMAR (SITREC)

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000076 du 18/07/2011 (taille : 427 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Intercommunal des Transport Collectifs du BASSIN DE LONGWY (SITRAL)

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000075 du 18/07/2011 (taille : 427 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération de BOURG-EN-BRESSE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000074 du 18/07/2011 (taille : 427 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération HERAULT MEDITERRANEE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000073 du 18/07/2011 (taille : 427 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération du CHOLETAIS

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000072 du 18/07/2011 (taille : 427 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Commune des AVIRONS

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000071 du 18/07/2011 (taille : 427 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération de QUIMPER COMMUNAUTE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000070 du 18/07/2011 (taille : 427 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté Urbaine d’ALENCON

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000069 du 18/07/2011 (taille : 427 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération LE GRAND ROANNE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000068 du 18/07/2011 (taille : 427 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : NANTES METROPOLE Communauté Urbaine

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000067 du 18/07/2011 (taille : 427 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté de Communes de l’Agglomération Saint-Loise

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000066 du 18/07/2011 (taille : 427 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Mixte des Transports Publics du BASSIN D’ALES

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Document d'information synthétique établi à la date du 08/11/11
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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