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Documentation

2ème trimestre 2006

SOMMAIRE
Circulaires réglementaires, sauf versement transport
Circulaires réglementaires versement transport

Circulaires réglementaires, sauf versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 079 du 15/06/2006 (taille : 416 ko)

CONTRAT TRANSITION PROFESSIONNELLE
Objet : Contrat de transition professionnelle

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 075 du 05/06/2006 (taille : 922 ko)

DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Objet : Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des
territoires ruraux - Exonération de charges sociales pour les organismes
habilités à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d'impôts.

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 074 du 24/05/2006 (taille : 142 ko)

TAUX DE COTISATIONS VRP pour 2006
Objet : Cotisations de Sécurité sociale des VRP à cartes multiples pour 2006

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 073 du 24/05/2006 (taille : 705 ko)

INDEMNITES DE RUPTURE LFSS 2006
Objet : Modifications apportées au régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail et de cessation forcée des fonctions de mandataire social.

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 065 du 04/05/2006 (taille : 118 ko)

BONUS EXCEPTIONNEL
Objet : Bonus exceptionnel d'un montant maximum de 1 000 euros

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 064 du 04/05/2006 (taille : 171 ko)

GARANTIES FRAIS DE SANTE
Objet : Régime social des contributions patronales finançant des prestations de prévoyance complémentaire assurant l'indemnisation des frais de santé.

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 063 du 21/04/2006 (taille : 280 ko)

COMPENSATION RTT
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 : régime social des sommes versées en compensation de la perte de rémunération consécutive à la mise en place d'une mesure de réduction du temps de travail.

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Circulaires réglementaires versement transport


  • La circulaire 2006 - 81 est annulée et remplacée par la circulaire 2006 - 103.

  • Lettre Circulaire n° 2006 - 080 du 16/06/2006 (taille : 175 ko)

MODIFICATION VT CA SAINT-MALO
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art.L.2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 078 du 12/06/2006 (taille : 227 ko)

MODIF. VT GRAND BESANCON
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 077 du 08/06/2006 (taille : 170 ko)

MODIF. VT LAVAL AGGLOMERATION
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 076 du 08/06/2006 (taille : 164 ko)

VT CHANGT DENOM. PAYS NABORIEN
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 072 du 17/05/2006 (taille : 172 ko)

MODIFICATION VT PAYS CHAUMONTAIS
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 071 du 17/05/2006 (taille : 194 ko)

MODIFICATION VT BLOIS
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 070 du 12/05/2006 (taille : 135 ko)

MODIFICATION VT SAINT-MARTIN
Objet : Modification du champ d’application du Versement Transport (art. L. 2333-64 du code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 069 du 09/05/2006 (taille : 179 ko)

MODIFICATION VT PAYS DE MORLAIX
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 068 du 09/05/2006 (taille : 140 ko)

MODIFICATION VT BASSIN DE LONGWY
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 067 du 10/05/2006 (taille : 170 ko)

MODIFICATION VT BASSIN DE POMPEY
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 066 du 09/05/2006 (taille : 200 ko)

MODIFICATION VT CHARLEVILLE MEZIERES
Objet : Modification du champ d’application du Versement Transport (art. L. 2333-64 du code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 062 du 21/04/2006 (taille : 141 ko)

MODIFICATION VT GRAND ANGERS
Modification du champ d’application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 061 du 20/04/2006 (taille : 189 ko)

MODIFICATION VT CHAMBERY METROPOLE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 060 du 03/04/2006 (taille : 238 ko)

MODIFICATION VT LENS LIEVIN-HENIN CARVIN
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333- 64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 059 du 03/04/2006 (taille : 72 ko)

MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT REIMS
Objet : Modification du champ d’application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2006 - 058 du 03/04/2006 (taille : 76 ko)

MODIFICATION VT PAYS D'AIX-EN-PROVENCE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).

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Document d'information synthétique établi à la date du 15/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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