Documentation
- Flash info
- Versement des contributions chômage en 2011
- Entreprises en difficulté
- Le point sur...
- L'Urssaf et Vous
- Infos Urssaf
- Dépliants
- Guides, chartes et conventions
- Formulaires
-
Circulaires Acoss
- Infos pratiques
- 1er trimestre 2012
- 4ème trimestre 2011
- 3ème trimestre 2011
- 2ème trimestre 2011
- 1er trimestre 2011
- 4ème trimestre 2010
- 3ème trimestre 2010
- 2ème trimestre 2010
- 1er trimestre 2010
- 4ème trimestre 2009
- 3ème trimestre 2009
- 2ème trimestre 2009
- 1er trimestre 2009
- 4ème trimestre 2008
- 3ème trimestre 2008
- 2ème trimestre 2008
- 1er trimestre 2008
- 4ème trimestre 2007
- 3ème trimestre 2007
- 2ème trimestre 2007
- 1er trimestre 2007
- 4ème trimestre 2006
- 3ème trimestre 2006
- 2ème trimestre 2006
- 1er trimestre 2006
- 4ème trimestre 2005
- 3ème trimestre 2005
- 2ème trimestre 2005
- 1er trimestre 2005
- 4ème trimestre 2004
- 3ème trimestre 2004
- 2ème trimestre 2004
- 1er trimestre 2004
- 4ème trimestre 2003
- 3ème trimestre 2003
- 2ème trimestre 2003
- 1er trimestre 2003
- 4ème trimestre 2002
- 3ème trimestre 2002
- 2ème trimestre 2002
- 1er trimestre 2002
- 4ème trimestre 2001
- 3ème trimestre 2001
- 2ème trimestre 2001
- 1er trimestre 2001
- 4ème trimestre 2000
1er trimestre 2007
SOMMAIRE
Circulaires réglementaires, sauf versement transport Circulaires réglementaires versement transport
Circulaires réglementaires, sauf versement transport
- Lettre Circulaire n°2007 - 059 du 22/03/2007 (taille : 223 ko)
VOLONTARIAT ASSOCIATIF
Objet : Volontariat associatif
Téléchargez le pdf - Lettre Circulaire n°2007 - 058 du 19/03/2007 (taille : 300 ko)
CONTRIBUTION VERSEE PAR L'EMPLOYEUR - MAINTIEN DE SALAIRE
Objet : Contribution versée par l'employeur pour garantir le risque d'avoir à financer le maintien de salaire lui incombant
- Lettre Circulaire n°2007 - 057 du 15/03/2007 (taille : 101 ko)
EXONERATION DANS LES ZFU - PRECISIONS SUR LE PLAFOND D'AIDES DE MINIMIS
Objet : Exonération de charges patronales applicable dans les ZFU - Précisions sur le plafond d'aides de minimis
- Lettre Circulaire n°2007 - 056 du 15/03/2007 (taille : 91 ko)
NEGOCIATEURS IMMOBILIERS
Objet : Négociateurs immobiliers.
- Lettre Circulaire n°2007 - 055 du 15/03/2007 (taille : 1099 ko)
ACCORD FRANCO-SUISSE
Objet : Accord franco-suisse pris en application de l'article 17 du règlement communautaire 1408/71. Législation applicable aux travailleurs frontaliers en situation de chômage complet dans un des deux Etats et reprenant une activité dans l'autre Etat.
- Lettre Circulaire n°2007 - 054 du 15/03/2007 (taille : 109 ko)
PLURI-ACTIFS NON SALARIES
Objet : Dispositif d'affiliation des pluri-actifs à compter de 2006.
- Lettre Circulaire n°2007 - 052 du 13/03/2007 (taille : 342 ko)
LOI DE FINANCEMENT DE LA SS POUR 2007 - MISE A LA RETRAITE A 65 ANS
Objet : Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Mise à la retraite avant 65 ans.
- Le numéro 2007 - 051 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique
- Lettre Circulaire n°2007 - 049 du 08/03/2007 (taille : 102 ko)
CONGE DE MOBILITE
Objet : Congé de mobilité. Régime social de la rémunération versée pendant la durée du congé.
- Lettre Circulaire n°2007 - 048 du 06/03/2007 (taille : 841 ko)
MODIFICATIONS APPORTEES AUX MECANISMES DE L'EPARGNE SALARIALE
Objet : Modifications apportées aux mécanismes de l'épargne salariale.
Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social.
- Lettre Circulaire n°2007 - 046 du 01/03/2007 (taille : 95 ko)
ARTISTES DU SPECTACLE
Objet : Artistes du spectacle - modification de l'arrêté du 24 janvier 1975
- Lettre Circulaire n°2007 - 043 du 26/02/2007 (taille : 1215 ko)
BULLETINS DE SALAIRE
Objet : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter du 1er janvier 2007
- Lettre Circulaire n°2007 - 040 du 19/02/2007 (taille : 78 ko)
RECTIFICATIONS SUR COTISATIONS FORFAITAIRES
Objet : Rectifications apportées sur certaines cotisations forfaitaires et sur le seuil d'annulation des créances de faibles montants.
- Lettre Circulaire n°2007 - 038 du 19/02/2007 (taille : 199 ko)
BAREME PETITS DEPLACEMENTS
Objet : Revalorisation - Barème d'exonération d'indemnités de petit déplacement. ETT - BTP - Tôlerie - Chaudronnerie - Tuyauterie.
- Lettre Circulaire n°2007 - 037 du 19/02/2007 (taille : 695 ko)
CONSEQUENCES ADHESION DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE A L'UNION EUROPEENNE
Objet : Conséquences en matière de Sécurité sociale de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union Européenne.
- Lettre Circulaire n°2007 - 036 du 15/02/2007 (taille : 284 ko)
PLFSS 2007
Objet : Article 40 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Modification de l'article L.243-14 du code de la Sécurité sociale. Création d'une obligation de paiement par virement et d'une obligation de déclaration dématérialisée.
- Lettre Circulaire n°2007 - 035 du 08/02/2007 (taille : 84 ko)
REGULARISATION DES COTISATIONS PRESCRITES
Objet : Régularisation des cotisations prescrites.
- Lettre Circulaire n°2007 - 033 du 08/02/2007 (taille : 138 ko)
CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF
Objet :
- Diffusion des bases forfaitaires applicables par les accueils collectifs de mineurs et d'adultes handicapés déclarés au titre des rémunérations versées aux animateurs à compter du 1er janvier 2007.
- Contrat d’engagement éducatif.
- Lettre Circulaire n°2007 - 031 du 08/02/2007 (taille : 489 ko)
VERSEMENT DES COTISATIONS EN LIEU UNIQUE
Objet : Versement des cotisations en Lieu Unique.
- Lettre Circulaire n°2007 - 030 du 08/02/2007 (taille : 439 ko)
FINANCEMENT OBLIGATION MAINTIEN DE SALAIRE
Objet : Contribution versée par l’employeur à un organisme assureur pour garantir le risque d’avoir à financer le maintien de salaire.
- Lettre Circulaire n°2007 - 028 du 05/02/2007 (taille : 532 ko)
AIDE FINANCIERE VERSEE PAR L'ENTREPRISE ET LE CE
Objet : Aide financière versée par l'entreprise et le comité d'entreprise destinée à financer des activités de services à la personne ou des activités de garde d'enfant
- Lettre Circulaire n°2007 - 027 du 05/02/2007 (taille : 180 ko)
PRINCIPALES DISPOSITIONS PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES POUR 2007
Objet : Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2006 publiée au journal officiel du 27 décembre 2006.
- Lettre Circulaire n°2007 - 026 du 05/02/2007 (taille : 154 ko)
COTISATIONS AF ET FNAL POUR LES AGENTS A L'ETRANGER
Objet : Recouvrement de la cotisation d'allocations familiales et de la contribution FNAL dues pour les agents de l'Etat en service à l'étranger.
- Lettre Circulaire n°2007 - 025 du 05/02/2007 (taille : 152 ko)
SAISIE DES REMUNERATIONS AU 01/01/2007
Objet : Décret n° 2006-1738 du 23 décembre 2006, actualisant le barème mentionné à l'article R.145-2 du code du travail.
- Lettre Circulaire n°2007 - 023 du 29/01/2007 (taille : 769 ko)
COTISATIONS DUES POUR L'EMPLOI D'APPRENTIS
Objet : Cotisations dues pour l'emploi d'apprentis
- Lettre Circulaire n°2007 - 018 du 18/01/2007 (taille : 88 ko)
COTISATIONS AT PERSONNES CONDAMNEES
Objet : Cotisation forfaitaire accidents du travail due pour les personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général.
- Le numéro 2007 - 17 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique.
- Lettre Circulaire n°2007 - 016 du 18/01/2007 (taille : 254 ko)
LOI N°2006-1640 DU 21 DECEMBRE 2006 DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2007
Objet : Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
- Lettre Circulaire n°2007 - 015 du 18/01/2007 (taille : 387 ko)
MODIFICATIONS DANS LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
Objet : Modifications apportées au 1er janvier 2007 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale.
- Lettre Circulaire n°2007 - 014 du 10/01/2007 (taille : 112 ko)
ASSIETTE FORFAITAIRE DE COTISATIONS DUES POUR LES ANIMATEURS
Objet : Assiette forfaitaire de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles.
Voir aussi la circulaire 2007-033
- Lettre Circulaire n°2007 - 012 du 09/01/2007 (taille : 83 ko)
TITRE RESTAURANT - REVALORISATION DE LA LIMITE D'EXONERATION DE LA PARTICIPATION PATRONALE
Objet : Titre restaurant - Revalorisation de la limite d'exonération de la participation patronale à l'acquisition du titre restaurant.
- Lettre Circulaire n°2007 - 011 du 09/01/2007 (taille : 84 ko)
ASSURANCE EN MATIERE D'AT ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Objet : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles. Bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général (art. L.743.2 du code de la Sécurité sociale).
- Lettre Circulaire n°2007 - 010 du 09/01/2007 (taille : 91 ko)
COTISATIONS AT DES MEMBRES BENEVOLES
Objet : Cotisations Accident du Travail des membres bénévoles
- Lettre Circulaire n°2007 - 009 du 09/01/2007 (taille : 101 ko)
PROTECTION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Objet : Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue.
- Lettre Circulaire n°2007 - 008 du 09/01/2007 (taille : 111 ko)
SITUATION DES SPORTIFS A L'EGARD DE LA SECURITE SOCIALE
Objet : Situation des sportifs à l'égard de la Sécurité sociale.
- Lettre Circulaire n°2007 - 007 du 09/01/2007 (taille : 189 ko)
COUVERTURE DES AT DES ELEVES ET ETUDIANTS
Objet : Couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L.412.8 (2ème) du code de la Sécurité sociale.
- Lettre Circulaire n°2007 - 002 du 08/01/2007 (taille : 116 ko)
EXONERATION DE CHARGES PATRONALES DANS LES ZFU AU 01/08/06
Objet : Exonération de charges patronales applicable dans les ZFU créées au 1er août 2006
- Lettre Circulaire n°2007 - 001 du 08/01/2007 (taille : 78 ko)
SUBVENTIONS VERSEES POUR LE FONCTIONNEMENT D'UNE CRECHE
Objet : Subventions versées par l'employeur ou le comité d'entreprise pour assurer le fonctionnement d'une crèche.
Circulaires réglementaires versement transport
- Lettre Circulaire n°2007 - 065 du 30/03/2007 (taille : 92 ko)
CHANGEMENTS ADMINISTRATIFS VT
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n°2007 - 064 du 30/03/2007 (taille : 176 ko)
MODIFICATION VT CARCASSONNE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n°2007 - 063 du 30/03/2007 (taille : 185 ko)
MODIFICATION VT CHAMBERY METROPOLE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 062 du 30/03/2007 (taille : 159 ko)
MODIFICATION VT PAYS DE VANNES
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport(art L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n°2007 - 061 du 28/03/2007 (taille : 216 ko)
MODIFICATION VT BEAUVAISIS
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n°2007 - 060 du 26/03/2007 (taille : 247 ko)
MODIFICATION VT LYON
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 053 du 15/03/2007 (taille : 148 ko)
MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT CASTELROUSSINE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport ( art L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 050 du 13/03/2007 (taille : 183 ko)
MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT PORTE DE L'ISERE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 047 du 01/03/2007 (taille : 175 ko)
MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT PORTE DE L'ISERE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art.L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 045 du 01/03/2007 (taille : 177 ko)
MODIFICATION VT METZ METROPOLE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 044 du 01/03/2007 (taille : 136 ko)
MODIFICATION VT S.I.T.A.R.P
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333.64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 042 du 21/02/2007 (taille : 167 ko)
ANNULE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE 2006-129
MODIFICATION VT NICE COTE D'AZUR
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 041 du 19/02/2007 (taille : 166 ko)
MODIFICATION VT BRIVE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n°2007 - 039 du 19/02/2007 (taille : 167 ko)
VERSEMENT TRANSPORT CREILLOIS
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 034 du 08/02/2007 (taille : 162 ko)
MODIFICATION VT SMT SILLAGES
Objet : Modification du champ d’application du Versement Transport (art. L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 032 du 08/02/2007 (taille : 160 ko)
MODIFICATION VT PAYS AJACCIEN
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 029 du 07/02/2007 (taille : 168 ko)
MODIFICATION VT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Objet : Modification du champ d'application du Versement de Transport (art. L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n°2007 - 024 du 05/02/2007 (taille : 175 ko)
MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT CHOLETAIS
Objet : Modification du champ d’application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 022 du 22/01/2007 (taille : 88 ko)
CHANGEMENTS ADMINISTRATIFS VT
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n°2007 - 021 du 22/01/2007 (taille : 2032 ko)
MODIFICATION DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L'OISE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n°2007 - 020 du 22/01/2007 (taille : 177 ko)
CREATION SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS URBAINS DU BASSIN CHARTRAIN
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art.L.2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 019 du 22/01/2007 (taille : 180 ko)
MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT ELBEUF
Objet : Modification du champ d’application du Versement Transport (art. L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 013 du 09/01/2007 (taille : 165 ko)
MODIFICATION VT BASSIN D'ARCACHON SUD
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n°2007 - 006 du 09/01/2007 (taille : 149 ko)
MODIFICATION VT SABLONS
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n°2007 - 005 du 09/01/2007 (taille : 189 ko)
MODIFICATION VT ESPACE SUD MARTINIQUE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 004 du 08/01/2007 (taille : 172 ko)
MODIFICATION VT TOURANGELLE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n°2007 - 003 du 08/01/2007 (taille : 164 ko)
MODIFICATION VT BEZIERS-MEDITERRANEE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 du Code des Collectivités Territoriales).
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.